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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4df1cdc6046d472eede2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [V] [T], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a16c470cdc6046d4717379b

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

est donc certaine et exigible, Que les procédures engagées par la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'en effet, plusieurs saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de22b2cdc6046d47313e51

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [S], Mandataire judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23d0cdc6046d47315200

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [H] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une convention attributive de juridiction faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord distinct des autres clauses du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30655cdc6046d47a6647f

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd45f3cdc6046d47c06cb8

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] EN PRESENCE DE - SELARL AJ [N] & Associés prise

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28e1acdc6046d47059bbc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bernard d'HAU DECUYPERE Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [U] [Adresse 3]. ; Administrateur Judiciaire : la SELARL [J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38216cdc6046d4748f0b1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Q] a fait procéder en octobre 2024 à des saisies attribution sur les comptes bancaires de KISAYANG et de GOTHA CONSEILS. En outre, le dirigeant indique que M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bcafcdc6046d4766b7cd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [O] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [Z] [P] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU RLKOM [Adresse 2] RCS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6adb9cdc6046d47f3c704

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

jour correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard ainsi qu'à d'autres pénalités et ce malgré toutes les démarches entreprises tant amiables que contentieuses, les saisies attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0e68a8cdc6046d47611cda

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfcccdc6046d47a790f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fef309cdc6046d47220c78

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

. & [W] [D] - prise en la personne de Me [D] [W], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [A] [F].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28400cdc6046d4704d138

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [J] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28bf4cdc6046d4705738a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Luc DOUTRELANT Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [H] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f28c9ccdc6046d47058062

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [O] [C] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29906cdc6046d47065957

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

PARTNERS prise en la personne de Me [H] [N] 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

Source officielle

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