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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
6a0c4df1cdc6046d472eede2
11 mai 2026
Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [V] [T], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de mandataire judiciaire.
6a16c470cdc6046d4717379b
18 mai 2026
est donc certaine et exigible, Que les procédures engagées par la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING pour recouvrer la créance se sont avérées infructueuses, Qu'en effet, plusieurs saisies-attributions
69de22b2cdc6046d47313e51
15 décembre 2025
Nomme la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [L] [S], Mandataire judiciaire associé [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.
69de23d0cdc6046d47315200
2 février 2026
Nomme la SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [H] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 3] En qualité de liquidateur.
chambre 1-8
69d119bdcdc6046d47191598
3 juillet 2025
Une convention attributive de juridiction faisant partie d'un contrat est considérée comme un accord distinct des autres clauses du contrat.
Trib. de Commerce
69e30655cdc6046d47a6647f
6 janvier 2025
par Maître VILLEVIEILLE Katia - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS ILES & CONTINENTS [Adresse 3], RCS 831481536 DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant * SELARL RM MANDATAIRES prise
69cd45f3cdc6046d47c06cb8
16 avril 2025
Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] EN PRESENCE DE - SELARL AJ [N] & Associés prise
Chambre 04
69f28e1acdc6046d47059bbc
21 janvier 2025
Bernard d'HAU DECUYPERE Mandataire Judiciaire : la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [U] [Adresse 3]. ; Administrateur Judiciaire : la SELARL [J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître
Chambre 2-2
69d38216cdc6046d4748f0b1
1 avril 2025
[Q] a fait procéder en octobre 2024 à des saisies attribution sur les comptes bancaires de KISAYANG et de GOTHA CONSEILS. En outre, le dirigeant indique que M.
Chambre 05
69f6bcafcdc6046d4766b7cd
7 janvier 2026
Dominique DUBOIS Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [C] [O] DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [Z] [P] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU RLKOM [Adresse 2] RCS
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
jour correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard ainsi qu'à d'autres pénalités et ce malgré toutes les démarches entreprises tant amiables que contentieuses, les saisies attributions
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
Partie défenderesse : SAS à associé unique [H] [S], (RCS [Localité 2] 921 226 742), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.
69f9cfcccdc6046d47a790f6
23 avril 2026
La dernière procédure de saisie-attribution diligentée a été inopérante.
69f9d2b7cdc6046d47a7cdcd
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fef309cdc6046d47220c78
7 avril 2026
. & [W] [D] - prise en la personne de Me [D] [W], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [A] [F].
69f28400cdc6046d4704d138
29 janvier 2025
Olivier BAFUNNO Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [B] [J] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f28bf4cdc6046d4705738a
15 janvier 2025
Luc DOUTRELANT Mandataire Liquidateur : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [H] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f28c9ccdc6046d47058062
PARTNERS prise en la personne de Me [O] [C] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f29153cdc6046d4705d5fb
PARTNERS prise en la personne de Me [Y] [I] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
69f29906cdc6046d47065957
PARTNERS prise en la personne de Me [H] [N] 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.
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