SUR QUOI l'affaire a été mise en délibéré et ce jour, après avoir entendu les parties de la cause, le Tribunal a rendu le jugement suivant par sa mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Attendu que dans son rapport écrit, Monsieur le Juge Commissaire, a émis un avis favorable à la requête déposée,

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher précise que les créances ont été authentifiées par des avis de mise en recouvrement, qu'elles n'ont fait l'objet d'aucune contestation et

[Z] [C] [D] [B] ,dirigeant, non comparant et représenté par maître Emilie Birmelé, avocate au barreau de Thonon les Bains, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal

au Barreau de Meaux, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre du conseil, conformément à la loi, vidant publiquement son délibéré, Par requête en date du 15/05/2025, Monsieur le

de Me [F] [I], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BROUILLET, Avocat à RENNES, devant : M.

, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de [Localité 4] B 853 793 081 Partie défenderesse : comparant par Me [J] [R] Avocat (P267) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

et assisté de Me DAREY, avocat au Barreau de Belfort.

Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Dirigeant : Monsieur [K] [U] Comparution : représenté par Maître DESIGAUD, avocat honoraire au sein du cabinet KELTEN AVOCATS Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL :

À l'audience du 18 février 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 11 mars 2025.

[Adresse 1] [Localité 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 513 254 227 (Avocat postulant : Maître Olivier TARI, BBLM Avocats, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître

d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [W] PARTNERS en la personne

Le tribunal de céans a ouvert la période d'observation de SIX MOIS et fixé le rappel de l'affaire pour examen de la situation de l'entreprise au 17/12/2025.

projet tel qu'explicité dans son offre et confirme faire son affaire personnelle du transfert effectif des contrats de gestion.

Monsieur [U] [O] C/ SARL ARTISAN MONDIAL ASSISTANCE DEMANDERESSE * Madame [W] [O], demeurant [Adresse 1], * Monsieur [U] [O], demeurant [Adresse 1], Comparaissant représentés tous deux par Maître [J], Avocat

de Me [A] [N], et la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Me [M] [Z], administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me BAUDRON, avocat à Rennes

du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE [Localité 1] (S): Mme [D] [T] [Adresse 1] [Localité 2] REPRESENTANT (S) : SCP GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES - Me LIEF Philippe, Avocat