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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69fc902dcdc6046d47ec605c
6 mai 2026
Par ailleurs, [R] affirme que les commissions de courtage dues au titre des contrats distribués par les courtiers du réseau animé par [Localité 2] sont versées directement auxdits courtiers.
Rendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
M., [T], [X] dit avoir convoqué la SARL SG., [E] - T.P. à cette expertise, cette dernière affirme le contraire.
Chambre 08
69f1bafdcdc6046d47f080e6
7 octobre 2025
Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans la suite des présentes [S] poursuit le paiement d'une somme de 28.468,80 euros dont elle affirme
VENDREDI
69a91c9bcdc6046d478f378b
4 juillet 2025
Elle affirme que la prise en charge de ses frais n'est pas conditionnée à l'aboutissement du projet.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société FITOCROCA S.L. en son action et l'en déclarer bien
69c2c9c0cdc6046d47c9e109
16 janvier 2026
PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
comptables apparentes et/ou avérées et en particulier celles qui concernent les sous-traitants, les créances clients, les règlements des fournisseurs, des salariés et l'existence d'éventuels abus de biens
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Elle affirme que la société TRUCKS SERVICES est responsable des conséquences du refus de réception de la marchandise en raison de l'utilisation d'un camion en mauvais état n'ayant pas permis de maintenir
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z] serait propriétaire en indivision pour un tiers de biens immobiliers sur la commune de [Localité 2], biens évalués à 130 000 euros par la BPO. Les droits de M.
3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
La créance de 2018, bien que non prescrite, n'a pas été citée dans la mise en demeure, et n'a pas été dûment justifiée par l'institution [H] [E]-[D].
chambre 1-7
69d09981cdc6046d470fb3cd
3 juillet 2025
CABINET JMB SAS, pour sa part, affirme qu'une manifestation extérieure n'est pas une condition nécessaire, quand les biens peuvent être confiés à des tiers, y compris les sous-traitants en toute indépendance
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
[Z] [B], non comparant ; Ce dernier, bien que valablement convoqué et informé de l'audience, ne s'est pas fait représenter.
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
contractuel, * Les conditions générales et tarifaires des services bancaires ont bien été remises à la SARL AGC et que cette dernière les a acceptées.
Trib. de Commerce
69e35c5ecdc6046d47ac69cc
17 avril 2026
La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction
Chambre 1
ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM
69bd0c51cdc6046d474e1421
6 octobre 2025
Que la créance en question n'a pas été formulée par le liquidateur mais bien par la société LC SYSTEM.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a34348cdc6046d471273c9
L'acte d'assignation a été remis le 4 juin 2025, à « sa personne » ainsi déclarée, rencontrée à l'étude au [Adresse 4], qui a affirmée être habilitée à recevoir l'acte.
CHAMBRE DU CONSEIL
69c61052cdc6046d471eebcd
Procureur Le juge commissaire dûment avisé de la date de l'audience L'affaire a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour la présente décision être rendue ce jour Le Ministère Public requiert de bien
69c84573cdc6046d4755717b
du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV du matériel professionnel et affirme
REFERE
69dfb2cacdc6046d4756b377
16 juillet 2025
La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.
chambre 1-5
69cf3f7ecdc6046d47efc28e
La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.
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