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1 044 résultats pour « bien affermé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, [R] affirme que les commissions de courtage dues au titre des contrats distribués par les courtiers du réseau animé par [Localité 2] sont versées directement auxdits courtiers.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [T], [X] dit avoir convoqué la SARL SG., [E] - T.P. à cette expertise, cette dernière affirme le contraire.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1bafdcdc6046d47f080e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans la suite des présentes [S] poursuit le paiement d'une somme de 28.468,80 euros dont elle affirme

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a91c9bcdc6046d478f378b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle affirme que la prise en charge de ses frais n'est pas conditionnée à l'aboutissement du projet.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4404ecdc6046d47bfdd66

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir la société FITOCROCA S.L. en son action et l'en déclarer bien

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c9c0cdc6046d47c9e109

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c305eccdc6046d47d20485

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

comptables apparentes et/ou avérées et en particulier celles qui concernent les sous-traitants, les créances clients, les règlements des fournisseurs, des salariés et l'existence d'éventuels abus de biens

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a4adcdc6046d47fb2097

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle affirme que la société TRUCKS SERVICES est responsable des conséquences du refus de réception de la marchandise en raison de l'utilisation d'un camion en mauvais état n'ayant pas permis de maintenir

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be72d5cdc6046d476df109

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Z] serait propriétaire en indivision pour un tiers de biens immobiliers sur la commune de [Localité 2], biens évalués à 130 000 euros par la BPO. Les droits de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8bb64cdc6046d4720ce93

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La créance de 2018, bien que non prescrite, n'a pas été citée dans la mise en demeure, et n'a pas été dûment justifiée par l'institution [H] [E]-[D].

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CABINET JMB SAS, pour sa part, affirme qu'une manifestation extérieure n'est pas une condition nécessaire, quand les biens peuvent être confiés à des tiers, y compris les sous-traitants en toute indépendance

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B], non comparant ; Ce dernier, bien que valablement convoqué et informé de l'audience, ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a557cdc6046d474e3c3c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

contractuel, * Les conditions générales et tarifaires des services bancaires ont bien été remises à la SARL AGC et que cette dernière les a acceptées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35c5ecdc6046d47ac69cc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société ARTEMIS RESIDENCE, ci-après désignée ARTEMIS, avait pour activités principales les opérations de marchands de biens, toutes opérations de lotissement, la vente de biens immobiliers et la construction

Source officielle
TCOM

Chambre 1

ALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENTc/SAS LC SYSTEM

69bd0c51cdc6046d474e1421

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Que la créance en question n'a pas été formulée par le liquidateur mais bien par la société LC SYSTEM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a34348cdc6046d471273c9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'acte d'assignation a été remis le 4 juin 2025, à « sa personne » ainsi déclarée, rencontrée à l'étude au [Adresse 4], qui a affirmée être habilitée à recevoir l'acte.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Procureur Le juge commissaire dûment avisé de la date de l'audience L'affaire a été retenue, plaidée et mise en délibéré pour la présente décision être rendue ce jour Le Ministère Public requiert de bien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c84573cdc6046d4755717b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 03/07/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société KOC RENOV du matériel professionnel et affirme

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La société BRASA affirme qu'elle a subi des dommages matériels et financiers, du fait des émeutes urbaines de juin 2023, à [Localité 1], et qu'elle a été contrainte de suspendre son activité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3f7ecdc6046d47efc28e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société SIAMAS BIEN-ETRE "PURPLE STORE" (ci-après SIAMAS) est spécialisée dans la vente de produits bien-être à base de plantes.

Source officielle

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