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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69d0e6b4cdc6046d47158e3a
2 avril 2026
Nomme Monsieur [L] [V] en qualité de Juge-Commissaire et Monsieur [B] [I] en qualité de Juge-commissaire suppléant, Désigne la SELARL MJ [E] représentée par Maître [D] [E], [Adresse 3], en qualité de
8ème chambre
69efc36ccdc6046d47c2f11e
22 octobre 2025
de ces participations ou intérêts, la fourniture de toutes prestations de services, notamment administratives et financières en vue d'assurer l'animation, la coordination et l'harmonisation dans le cadre
Trib. de Commerce
69b2dfb6cdc6046d476cf856
20 janvier 2026
Désigne Madame [R] [L], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
8 juillet 2025
Désigne la SELARL [L] [B] (Me [L] [B]), en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [B], [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d317cdc6046d4749c8b2
Désigne Madame, [C], [N], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Chambre 04
6a0c9712cdc6046d4734d253
6 mai 2026
En application des dispositions de l'article L631-9 du code de commerce, le tribunal sollicite les observations du débiteur sur la désignation de l'administrateur judiciaire ; ce dernier sollicite la désignation
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
Désigne : M. Vincent MIGLIORE, juge commissaire.
69f6e6c5cdc6046d476a0cd0
Désigne : M. [L] [K], juge commissaire. Me [E] [O] [T], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
Chambre 05
69f6f8f4cdc6046d476b5e34
8 avril 2026
Désigne : M. Christophe PEILLON, juge commissaire. La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f69a5dcdc6046d47648ab3
1 octobre 2025
Désigne : M. [U] [K], juge commissaire. La SELARL JSA, mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69f69a7ecdc6046d47648cdc
Désigne : M. [D] [A], juge commissaire. La SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E], mandataire judiciaire ayant seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers.
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
Désigne la SCP [U] (Me [H] [U]) [Adresse 6], en qualité de mandataire judiciaire pour exercer les fonctions définies à l'article L.622-20 du code de commerce.
69fb3e24cdc6046d47cb7526
28 avril 2026
Le Tribunal a désigné Madame [C] [O] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [X] [G] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [N] en qualité
69e31f06cdc6046d47a86932
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que le Tribunal a pris acte que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances les dividendes fixés initialement sont réglés.
69e31fc0cdc6046d47a87500
ATTENDU que par jugement en date du 11/07/2024, le Tribunal de céans a arrêté le plan de redressement de La SAS AZOTH SYSTEMS et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
Le Tribunal a désigné Madame [V] [Y] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [R] [U] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [T] [Q] en qualité de Mandataire judiciaire.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a674f1cdc6046d4752d6a9
10 avril 2025
En outre la société DESIGN METAL, demanderesse principale est radiée du RCS. Ordonne la radiation de l'affaire ci-dessus et sa suppression du rang des affaires en cours.
69f673eccdc6046d4761c121
9 juillet 2025
sur la désignation du mandataire judiciaire ; Ce dernier n'émet aucune observation.
69eb70c7cdc6046d47617d25
29 janvier 2025
Luc MONNIER, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL FHB mission conduite par Me [U] [R] [Adresse 4] [Localité 3]
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