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357 résultats pour « carte professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Qu'elles objectent à la demande de production de pièces car sans lien avec une expertise qui tend à rechercher les causes des dysfonctionnements allégués, l'expert lui-même ne les ayant pas réclamés, et

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e976b4cdc6046d47337adb

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DELIBERE, LES FAITS La société MAYA a été immatriculée au RCS de Nanterre le 30 octobre 2019 sous forme de SASU au capital de 1 000 € avec pour activité les travaux de rénovation pour le compte de professionnels

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société SILVER EVENEMENT fait plaider 1- Sur la nullité du contrat de location de site internet Le contrat d'abonnement et de location de solution internet encourt la nullité car il ne respecte pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le déchargement s'est révélé être impossible car les palettes ont subi des dégradations pendant la phase du transport.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

» de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants ou des incompatibilités telles, que DHL a rejeté la totalité du premier jet, car

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le 8 mars 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, ci-après, la CRCAM 35 a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 520 000 €,

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [Adresse 2] prétend ne pas être dans l'obligation de rembourser le compte courant de la société CRC26 INVEST car cette demande serait abusive.

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de

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TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* Sur la recevabilité de l'action de MONSIEUR [D] à rechercher la responsabilité professionnelle de M. [K] Dans ses écritures, M.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

budget » de 6.000,00€, certes approuvé par son salarié, était en réalité conditionné à un engagement ferme de trois ans, ce qui était inacceptable pour elle, ce que la société DILIGENCE SOFTWARE savait car

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants : immobilisations (fonds de commerce) : 1 128 644 €, carry

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