CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Qu'elles objectent à la demande de production de pièces car sans lien avec une expertise qui tend à rechercher les causes des dysfonctionnements allégués, l'expert lui-même ne les ayant pas réclamés, et
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
DELIBERE, LES FAITS La société MAYA a été immatriculée au RCS de Nanterre le 30 octobre 2019 sous forme de SASU au capital de 1 000 € avec pour activité les travaux de rénovation pour le compte de professionnels
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
La société SILVER EVENEMENT fait plaider 1- Sur la nullité du contrat de location de site internet Le contrat d'abonnement et de location de solution internet encourt la nullité car il ne respecte pas
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Le déchargement s'est révélé être impossible car les palettes ont subi des dégradations pendant la phase du transport.
6a0b168bcdc6046d47141736
13 mai 2026
LES FAITS La société [W] BAT, spécialisée dans la rénovation et l'isolation, est affiliée à l'alliance professionnelle AGIRC ARRCO de PRO BTP pour ses cotisations de retraite et de prévoyance.
Chambre PROZ - Christian ROZE
69f087decdc6046d47d260e5
23 avril 2026
» de la société SITACI) : « La qualité de traduction est tellement loin du rendu souhaité, avec des écarts si importants ou des incompatibilités telles, que DHL a rejeté la totalité du premier jet, car
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
A2MICILE expose être victime par ricochet de l'accident de Mme [K], conséquence directe de son inaptitude professionnelle.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE Le 8 mars 2022, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, ci-après, la CRCAM 35 a consenti à la société GLB, un prêt professionnel d'un montant de 520 000 €,
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
La société [Adresse 2] prétend ne pas être dans l'obligation de rembourser le compte courant de la société CRC26 INVEST car cette demande serait abusive.
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
En ce qui concerne les travaux effectués dans le sens [Localité 1] – [Localité 2] - ci-après « Catalans » , GENDRY a effectué un tir pilote qui a été interrompu le 18 février 2022 car il a été constaté
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
Que la demande de remboursement des loyers du contrat de maintenance, soit 16 802,68 €, est mal fondée, car la société COLBEAUX avait la faculté d'en demander la suspension, ce qu'elle a refusé lors de
69da88fdcdc6046d47e86542
Attendu que la requête est par conséquent irrecevable car hors délai.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
* Sur la recevabilité de l'action de MONSIEUR [D] à rechercher la responsabilité professionnelle de M. [K] Dans ses écritures, M.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
budget » de 6.000,00€, certes approuvé par son salarié, était en réalité conditionné à un engagement ferme de trois ans, ce qui était inacceptable pour elle, ce que la société DILIGENCE SOFTWARE savait car
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
judiciaire : 1- ACTIF ET PASSIF DE LA SOCIETE LA SITUATION ACTIVE La déclaration de cessation des paiements comporte les postes d'actifs suivants : immobilisations (fonds de commerce) : 1 128 644 €, carry
Page 18 sur 18