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DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69cf7a27cdc6046d47f5ecec

Commerce

1 avril 2026

BRAVAIS, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69bf4323cdc6046d477f53c1

Commerce

16 juillet 2025

HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7405cdc6046d478279eb

Commerce

26 janvier 2026

DIARRA, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33ee5cdc6046d47aa7d6f

Commerce

17 avril 2026

La créance au titre du solde débiteur du compte courant a été déclarée pour un montant de 53 032,75 €.

Source officielle

TCOM

JEUDI

69a914b3cdc6046d478e7ceb

Commerce

5 juin 2025

partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention » prétend que la BANQUE CIC SUD OUEST a failli à démontrer sa créance en son principe et son quantum, rappelant

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f31dadcdc6046d471134d2

Commerce

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f31dc8cdc6046d471136f2

Commerce

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/03/2026 La cause a été entendue à

Source officielle

TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471c5cdc6046d47f77c3e

Commerce

8 janvier 2026

Par ailleurs, la société défenderesse disposerait de 100.000 euros de titres immobilisés, de nombreuses créances intra-groupe, et de créances clients d'un montant de 689.229 euros ainsi que d'autres créances

Source officielle

TCOM

chambre 01

69bf7258cdc6046d47825e71

Commerce

19 janvier 2026

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire par décision du 24 Avril 2024, que la requérante a alors régulièrement déclaré sa créance au passif de la procédure et a vainement

Source officielle

TCOM

Chambre 08

69a43263cdc6046d472352bd

Commerce

21 janvier 2026

DAUMONT, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

Source officielle

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf808ecdc6046d47f66e03

Commerce

2 avril 2026

L'affaire a donc été inscrite au rôle de notre tribunal et évoquée en chambre du conseil, le 23 mars 2026, Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure, I - LES FAITS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b334e2cdc6046d477715cd

Commerce

3 juillet 2025

estimant que la société dispose de moyens financiers pour faire face à son passif, qu'à cette fin il a versé 14 423 € à la caisse des dépôts et consignations mais que la trésorerie actuelle ne permet

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

En réplique, la Caisse d'Epargne indique qu'elle a régulièrement déclaré sa créance auprès du liquidateur le 5 mars 2024 et informé la caution de la liquidation judiciaire le 6 mars 2024.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c24a11cdc6046d47bef200

Commerce

16 octobre 2025

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69aef5d1cdc6046d470e3b36

Commerce

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/01/2025 La cause a été entendue à l'audience

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

Dans l'hypothèse où il existerait des créanciers relevant des dispositions de l'article L.622-28 du code de commerce, c'est-à-dire des créanciers pouvant réclamer des intérêts, les créances d'intérêts

Source officielle

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

Il démontre ensuite sur le quantum de la créance qu'il convient de ne pas tenir compte de la TVA sur l'indemnité de résiliation dès lors que le matériel a été revendu, ce qui est le cas en l'espèce.

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1 727 résultats pour « cassation au motif que la preuve du montant de la créance n'a pas été rapportée par le créancier »

1 727 résultats pour « cassation au motif que la preuve du montant de la créance n'a pas été rapportée par le créancier »