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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
A la lecture du Contrat et des documents versés aux débats, le tribunal constate que : * AEOLIA a signé le devis D-2022-8 du 7 novembre 2022 qui dès lors valait commande et AEOLIA a également accepté
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219cccdc6046d478fca85
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Chambre 01
6a16d5e5cdc6046d4718c2d1
26 mai 2026
En tout état de cause : * ECARTER l'exécution provisoire de la décision à intervenir pour les demandes de la société FRAISE ; DEBOUTER la société FRAISE de sa demande fondée sur l'article 700 du code
.
69ba9d42cdc6046d47158a66
8 juillet 2025
Au soutien de sa demande, elle rappelle également que la jurisprudence considère que l'absence de signature de bons de livraison ne suffit pas à caractériser une contestation sérieuse dans les cas où la
69d09584cdc6046d470f7459
30 janvier 2025
La convention est stipulée résiliable, notamment en cas de défaillance du locataire dans le paiement des loyers, circonstance obligeant ce dernier à la restitution du véhicule, au paiement des loyers échus
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0c1cabcdc6046d472adbd9
29 avril 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 08/10/2025, le tribunal
6a0c1d19cdc6046d472ae4c7
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 22/10/2025, le tribunal
6a0c1e4dcdc6046d472aff11
6 mai 2026
Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 74,65 Le 12/11/2025, le tribunal
AFFAIRE COURANTE
69a7452acdc6046d4768a127
16 janvier 2026
Elle soutient que la clause est valable car très apparente dans l'acte de cautionnement.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 16 mars 2023, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à la SARL LE [B] de payer à la SARL [Adresse 1], en deniers ou quittances valables, la somme de
chambre 1-4
69cf0996cdc6046d47ebd6a7
15 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023062381 ENTRE : SA CAISSE
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
, notamment : Cass.
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
En cas de différends avec le client final, Viveris assurera la conduite des actions à mener pour parvenir au règlement de ces différends.
Trib. de Commerce
69f9ea56cdc6046d47a9e8d4
FRANCE IARD, tenant à ce que le conducteur aurait déclaré circuler à une vitesse de 120 à 125 km/h sous la pluie sur une portion autoroutière où la vitesse maximale se trouvait abaissée à 110 km/h en cas
69ce59f6cdc6046d47da809b
La société INDUSTRIE TRAVAUX ENTREPRISE, ci-après « ITE », étrangère à la cause, est, au moment des faits, spécialisée dans les travaux de gros œuvre.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
activités susceptibles de concurrencer celles de la société [C], la clause de non-concurrence présente un caractère proportionné au but poursuivi ; Attendu qu'en conséquence, il y a lieu de déclarer valable
69e0a318cdc6046d476dfd3a
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 février 2025 La cause
69e0a38fcdc6046d476e06d1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause
69e0a3b3cdc6046d476e0a63
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 06 août 2025 La cause
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