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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
Le 12 avril 2021 deux procès-verbaux de réception de chantier ont été signés entre Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Trib. de Commerce
69a76758cdc6046d476b225f
2 juillet 2025
pour rendre ce jour 02/07/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F440 Procédure 2023RJ8ЕΤ * SAS BMC CREATION [Adresse 1] DÉFENDEUR - non
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F99 Procédure 2023RJ158ЕТ * SARL SOREVIM [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Z] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Mandataire ad'hoc
69c1c571cdc6046d47b4a36d
22 octobre 2025
jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Role n° 2024F1085 Procédure 2024RJ218ЕΤ * SAS SASU LE MIKELANGELIO , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non
AFFAIRES COURANTES
69c97769cdc6046d476ed760
16 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [M], [D] a acquis auprès de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO un véhicule Audi immatriculé, [Immatriculation 1] suivant un certificat de cession
AFFAIRE COURANTE
6a0b9caccdc6046d47217bfd
12 mai 2026
CONDAMNER la société PROMODIS à régler à la société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V ayant pour nom commercial ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE la somme de 446.308,42 euros au titre des factures portant les
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
MISE EN DELIBERE
69e23220cdc6046d4791cd85
8 juillet 2025
La société VPS AUTOMOBILE, représentée par Monsieur [V] [W] [D] propose à la vente ces trois véhicules dès le mois de novembre 2023 produisant les certificats d'immatriculation à son nom.
SALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom
PROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002355 Numéro PC : 4163735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
15 mai 2026
HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me DESHORS-SILVESTRE Stéphane Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non
69b3b08ecdc6046d47809206
27 janvier 2025
moitié indivise en pleine-propriété détenue par Monsieur [H] [X] dans l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] portant sur une grange en pierres avec jardin cadastrée C66 et C68 et sur les parcelles non
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35139cdc6046d471359b5
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025
REFERES
69c98e0fcdc6046d47708097
SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater la résiliation du contrat de location n°EH3362600 à la date du 1 er septembre 2025 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat
69aebf3fcdc6046d4708e101
1 juillet 2025
* La facture n° 21-12-239, du 23 décembre 2021, valant DGD (décompte général et définitif), pour 19 169,28€ TTC * Le certificat de paiement associé, établit par le maître d'œuvre CTMO, en date du 22
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
chambre 1-4
69ce5a1dcdc6046d47da8347
15 janvier 2025
Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
Procédures collectives
69dde848cdc6046d472c70f7
17 octobre 2025
d'irrecouvrabilité et de parts salariales non soldées, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la SAS INNOV BTP ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que
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