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891 résultats pour « certificat de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le 12 avril 2021 deux procès-verbaux de réception de chantier ont été signés entre Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a76758cdc6046d476b225f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pour rendre ce jour 02/07/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : e n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F440 Procédure 2023RJ8ЕΤ * SAS BMC CREATION [Adresse 1] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2e10cdc6046d47d680fc

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2025F99 Procédure 2023RJ158ЕТ * SARL SOREVIM [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant * Maître [Z] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Mandataire ad'hoc

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c571cdc6046d47b4a36d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

jour 22/10/2025 la présente décision par mise à disposition au greffe : Rôle n° ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Role n° 2024F1085 Procédure 2024RJ218ЕΤ * SAS SASU LE MIKELANGELIO , [Adresse 1] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97769cdc6046d476ed760

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb3542cdc6046d47927d63

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [M], [D] a acquis auprès de Monsieur, [K], [C], [E], exerçant sous l'enseigne, [C] AUTO un véhicule Audi immatriculé, [Immatriculation 1] suivant un certificat de cession

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CONDAMNER la société PROMODIS à régler à la société ABN AMRO ASSET BASED FINANCE N.V ayant pour nom commercial ABN AMRO COMMERCIAL FINANCE la somme de 446.308,42 euros au titre des factures portant les

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00204 N• MINUTE : 2026R00258 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société VPS AUTOMOBILE, représentée par Monsieur [V] [W] [D] propose à la vente ces trois véhicules dès le mois de novembre 2023 produisant les certificats d'immatriculation à son nom.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6aa8cdc6046d4781deff

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

société AGORATIC [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°532 131 414 (Maître Marine TRAVAILLOT, Avocat au barreau de Paris) […] La société BLACKSHEEP PROVENCE MEDITERRANNEE, dont le nom

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeff7cdc6046d4721d7ec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002355 Numéro PC : 4163735 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/05/2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me DESHORS-SILVESTRE Stéphane Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à La SAS Engagement Local et Formation des Elus DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b08ecdc6046d47809206

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

moitié indivise en pleine-propriété détenue par Monsieur [H] [X] dans l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 3] portant sur une grange en pierres avec jardin cadastrée C66 et C68 et sur les parcelles non

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35139cdc6046d471359b5

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000436 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

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TCOM

REFERES

69c98e0fcdc6046d47708097

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes ; Constater la résiliation du contrat de location n°EH3362600 à la date du 1 er septembre 2025 ; Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebf3fcdc6046d4708e101

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* La facture n° 21-12-239, du 23 décembre 2021, valant DGD (décompte général et définitif), pour 19 169,28€ TTC * Le certificat de paiement associé, établit par le maître d'œuvre CTMO, en date du 22

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc5cbcdc6046d4723d140

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

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TCOM

chambre 1-4

69ce5a1dcdc6046d47da8347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE

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TCOM

Procédures collectives

69dde848cdc6046d472c70f7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

d'irrecouvrabilité et de parts salariales non soldées, Attendu que manifestement au vu de ces éléments la SAS INNOV BTP ne peut faire face à son passif exigible avec son actif disponible, Attendu que

Source officielle

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