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2 137 résultats pour « commandement de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fafb9bcdc6046d47c41dcd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société LE NEW DÉLICE 31 conteste l'existence même de la créance, elle affirme qu'aucune commande n'a été passée sans paiement immédiat et fait valoir l'absence de contrat écrit, de bons de commande

Source officielle

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b83ccecdc6046d47dfe69e

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

C'est dans ces conditions que la SA EXPONANTES a déposé devant le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND une requête en injonction de payer, reçue au greffe de ce tribunal le 24 juin 2024

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77baccdc6046d470436c5

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Cependant, Monsieur [T] n'a pas respecté ses engagements : Il a partiellement réglé l'échéance de juillet 2024 Il n'a pas payé celles d'août, septembre et octobre 2024 Il ne commande plus auprès de

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a5bbcdc6046d47fb330e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PROCEDURE C'est dans ces conditions que le 2 octobre 2024, la société PELATRE TP a déposé une requête en injonction de payer auprès du Président Tribunal de Commerce de Rennes aux fins d'obtenir le paiement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c1ffcdc6046d47a68aed

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Les canalisations pré-isolées ont été directement commandées et achetées par la société VALMY DEFENSE 82 auprès de la société ISOPLUS FRANCE (devenue RENALIA), pour ensuite être posées par la société COLAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea6f4cdc6046d4771782c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Un bon de commande est effectué en date du 6 septembre 2022, portant sur la fourniture de sacs en papier. Cette commande s'élevait à un montant de 3 418,93 € TTC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79650cdc6046d477aed30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle explique que c'est par erreur que le bon de commande a été libellé au nom de la société, qui est un cabinet de radiologie situé à [Localité 5], alors que la commande d'une cuisine équipée concernait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

6a0baa79cdc6046d472247ce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est dans ces conditions que la LABEL IMMO s'est adressée à la justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La commande n° EL0166 a été livrée le 27 novembre 2023. La livraison a été acceptée et la facture a été payée le 2 janvier 2024. La commande n° EL0127 a été livrée le 21 décembre 2023.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8c0f7cdc6046d4721455d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[D] saisit le président de ce tribunal d'une requête en injonction de payer.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C'est dans ces conditions que la demanderesse a décidé de de s'en remettre à la justice.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS à payer à la société EMKI POP la somme de 22 712,43 euros au titre des produits fabriqués non commandés détruits, * Condamner la société LES GLACIERS PARISIENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, il conviendra de prononcer la résolution de la vente conclue entre les parties selon bon de commande du 21 juin 2024 et de condamner la SAS [E] à payer à la SAS [Z] [H] la somme de 34 000 euros

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le 2 février 2024, Monsieur [U] a renvoyé le devis signé avec la mention « Bon pour accord et commande ».

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d2ecdc6046d47ff2493

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En conséquence, la société ALPES [Localité 3] ARDECHE échoue à démontrer une quelconque nonconformité du produit commandé à la société [Z], le refus de payer la facture N° 61046 d'un montant 5.242,96 €

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acddb1cdc6046d47e5bbbf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Par bon de commande du 1 er avril 2021, la société [Q] a commandé à la société [P] diverses fournitures.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f21261cdc6046d47f882d5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

facturé mensuellement, terme à échoir, le mois suivant la première formation. » Par ailleurs chaque bon de commande signé stipule : « Acception des conditions générales de vente : Les Parties conviennent

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc6c8cdc6046d4723df66

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Dans le cadre de cette relation commerciale, la société [Z] aurait passé diverses commandes de marchandises alimentaires auprès de la société AKAR SUD FRANCE, lesquelles auraient été livrées.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prévu dans les conditions générales des contrats de crédit-bail.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9347dcdc6046d47919596

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Faute de pouvoir être payée, la société STONEST SAS saisit le présent tribunal d'une demande d'injonction de payer qui donne lieu à une ordonnance le 16 juillet 2024.

Source officielle