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472 résultats pour « concession du fonds en gérance libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour la SARL [H] [N] Le défendeur n'était ni présent, ni représenté et n'a pas déposé de conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A l'évocation de la cause, la SARL DSVMBAT reprend les conclusions contenues dans son assignation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f08912cdc6046d47d27a8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour Madame [U] [M] et Monsieur [E] [O] : Ces derniers sont non comparants et n'ont pas déposé de conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A l'évocation de la cause, la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e71abbcdc6046d47fb76d6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d364e1cdc6046d4747116c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a ouvert le 16 mai 2019 un compte courant dans les livres de BPO.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Prétentions et moyens de la SARL Société Technique des Sols et Murs A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la SARL Société Technique des Sols et Murs demande au Tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e778d2cdc6046d4703f311

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

Conclusions de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES devant le Juge des référés 21. Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11b7acdc6046d4719310c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conclusions récapitulatives et en réponse, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [J], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me AKWESSON [Adresse 5] * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e25989cdc6046d479547ce

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle a en outre constaté que la société HOSTING DVPT se faisait livrer par un concurrent, en violation de la clause d'exclusivité prévue au contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5499bcdc6046d4746b51c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21535cdc6046d47f8ca6e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les audiences des 26 avril, 17 mai, 28 juin et 13 septembre 2024 ont donné lieu à renvoi pour les conclusions du défendeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 20 mars 2025 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E]) en est le gérant et associé unique.

Source officielle

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