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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c09f8dcdc6046d4799ab94
22 janvier 2026
Pour la SARL [H] [N] Le défendeur n'était ni présent, ni représenté et n'a pas déposé de conclusions. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE
69c3a37ecdc6046d47df36bc
11 juillet 2025
A l'évocation de la cause, la SARL DSVMBAT reprend les conclusions contenues dans son assignation.
69f08912cdc6046d47d27a8d
16 avril 2026
Pour Madame [U] [M] et Monsieur [E] [O] : Ces derniers sont non comparants et n'ont pas déposé de conclusions.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
A l'évocation de la cause, la SELARL LGA prise en la personne de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e71abbcdc6046d47fb76d6
9 avril 2025
VU le nouveau livre VI du Code de Commerce et le décret N°2005-1677 du 28/12/2005.
chambre 1-2
69d364e1cdc6046d4747116c
8 juillet 2025
Elle a ouvert le 16 mai 2019 un compte courant dans les livres de BPO.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
Prétentions et moyens de la SARL Société Technique des Sols et Murs A l'audience et par conclusions déposées à la barre, la SARL Société Technique des Sols et Murs demande au Tribunal de : Vu les articles
2è chambre
69e778d2cdc6046d4703f311
22 avril 2025
Conclusions de la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES devant le Juge des référés 21. Comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 - LA GRANDE MAISON YOUNAN HOSPITALITY 22.
Trib. de Commerce
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.
chambre 1-4
69d11b7acdc6046d4719310c
15 janvier 2025
Le matériel est livré à THE GAMBLERS le 2 mars 2023 et le 13 mars 2023 la société DIRECT LEASE cède le contrat de location à LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING (ci-après LA BANQUE POSTALE).
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Par conclusions récapitulatives et en réponse, la SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu les articles 1346 et suivants du Code
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
[D] [J], Gérant, [Adresse 4] comparant par Me AKWESSON [Adresse 5] * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] [Localité 3] [Adresse 7] (Intervenant force) Représentant légal : M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25989cdc6046d479547ce
1 avril 2026
Elle a en outre constaté que la société HOSTING DVPT se faisait livrer par un concurrent, en violation de la clause d'exclusivité prévue au contrat.
Chambre 05
69f5499bcdc6046d4746b51c
28 avril 2026
en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
Chambre 17
69d8b59acdc6046d47bec8ff
9 avril 2026
C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de cette juridiction.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
15 juillet 2025
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
Les audiences des 26 avril, 17 mai, 28 juin et 13 septembre 2024 ont donné lieu à renvoi pour les conclusions du défendeur.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
Pris en qualité de co-gérant de la société [N], elle-même prise en sa qualité de Président de la SAS ATECC-SERVICES.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience du 20 mars 2025 et a été mise en délibéré jusqu'à ce jour suite au dépôt des pièces et conclusions des parties.
69cf205bcdc6046d47ed356f
[Z] [E]) en est le gérant et associé unique.
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