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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba44d9cdc6046d470e2dc1
3 avril 2025
Pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, le Tribunal renvoie en application de l'article 455 du Code de procédure civile aux conclusions ci-dessus visées, soutenues à l'audience par chacun des conseils
Chambre 10
69d8b5f8cdc6046d47bed078
8 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F01443 Société XEFI GRAND PARIS S.A.S.
69ca70eecdc6046d47822ec6
22 octobre 2025
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société GR ULTIMMO SAS du 30 juillet 2025.
69a13851cdc6046d47e32b9a
7 janvier 2025
PAR ORDONNANCE en date du 11 septembre 2024, Monsieur le jugecommissaire a autorisé la vente aux enchères publiques du bien ci-après désigné en un seul lot, savoir : une propriété sise à [Adresse 2], cadastrée
AFFAIRE COURANTE
69c0941acdc6046d4798efc1
15 janvier 2026
L'affaire a été portée devant le Tribunal et les parties ont été appelées à l'audience du 13 novembre 2025, Madame [R] étant présente mais non représentée.
Référés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
À l'audience du 11 juin 2025, * Me [U] [R] a comparu pour SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE, demandeur, * SARL DMLP [Localité 2] n'était ni présente ni représentée, MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET
69de32bdcdc6046d47327dcf
perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions de l'article 696 du
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS en la personne de Maître avid SCIRBE, avocat (non-comparant) Composition du tribunal lors de la chambre du conseil du 14/01/2025 où l'affaire a été mise en délibéré, les parties
69b3b159cdc6046d4780ac3b
27 janvier 2025
A la suite de la pandémie liée au virus COVID 19, les autorités nationales ont pris diverses dispositions afin de contenir celle-ci, notamment à partir du 14 mars 2020, impactant directement les établissements
chambre 1-8
ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel
69ce623acdc6046d47db2ba3
30 janvier 2025
(DELP), 75 rue de la Boétie 75008 Paris Partie demanderesse : assistée de SCP SCHMILL ET LOMBREZ - Maître CORDIER Maxime Avocat (RPJ073162) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231
Chambre 14
69bf020dcdc6046d477a70b5
29 janvier 2026
LA PROCEDURE : Par ordonnance en date du 27 février 2024, Monsieur le président du tribunal de commerce de Marseille a autorisé la société AIXIA à notifier à la société [I] IMMO une injonction d'avoir
CHAMBRE 04
69de9518cdc6046d473d3104
1 juillet 2025
La société LES BANTOUS qui ne conteste pas cette créance ni dans son principe, ni dans son quantum, demande toutefois, d'une part que soit nommé un conciliateur et d'autre part que lui soit accordé des
référés - première chambre
69bcdc01cdc6046d47496f0c
22 janvier 2026
La SA SATMA doit donc recouvrer d'une part, la totalité des charges propres à sa gestion et d'autre part, les charges du port et la taxe foncière entraînées l'amodiation qu'elle règle en totalité à la
5ème chambre
69e8548ecdc6046d471858be
21 janvier 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 15 novembre 2024, après avoir entendu les parties qui ont développé oralement leurs dernières conclusions, le 70, juge chargé d'instruire l'affaire
16
69cfd3a2cdc6046d47fcfb53
10 janvier 2025
Les défenderesses en ont pris acte et demandé la restitution de cette somme de 120.000 € comme indiqué au dispositif de leurs conclusions et renvoyé à leurs conclusions pour s'opposer à la demande nouvelle
Contentieux n°1 - audience publique
69f1e095cdc6046d47f3b0bc
28 avril 2026
AFFAIRE 2026008310 - ENTRE - La SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Amaury PAT Avocat à Lille * ET - L a SARL FRANCE CLEAN [Adresse 2] défenderesse
chambre 1-4
69d22eeecdc6046d472f9634
1 octobre 2025
et produit un protocole d'accord signé par les parties, demandant au tribunal d'homologuer ledit protocole.
CONTENTIEUX GENERAL
69b3179ecdc6046d4774872e
9 juillet 2025
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile à leurs dernières
Référé prononcé vendredi
69cffb2dcdc6046d4703bbb9
24 janvier 2025
A l'audience du 6 décembre 2024, les conseils des parties se présentent et nous informent que la conciliation n'a pas abouti.
Référé prononcé mercredi
69d1ca45cdc6046d4728d675
9 avril 2025
C'est dans ce cadre que la partie défenderesse expose que l'absence de commande pendant une durée de 3 mois autorise contractuellement la rupture du contrat, elle relève qu'il n'y a eu aucune commande
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