Une banque doit refuser de présenter le chèque à l'encaissement si le détenteur n'en est pas le bénéficiaire.

Le conseil de la Société de droit anglais Private limited Company SYNCSMITH LTD se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 42 Code de procédure

Par jugement du 02/12/2020, le Tribunal a homologué le plan de redressement par continuation présenté par [W] [T] (SARL).

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, les parties présentes ne s'y étant pas opposées.

C'est en l'état que l'affaire se présente à l'audience.

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS aux entiers dépens, conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile, les dépens comprenant le coût de la présente assignation.

Le départ était prévu le 14 juin 2023 à 11h21 pour arriver à l'aéroport de [Localité 2] au Danemark le même jour à 13h11. Or, ce vol aurait été annulé.

Ainsi, le tribunal constate que la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE a été en mesure de présenter sa défense dans le cadre de la présente instance, qu'elle a déposé des conclusions, qu'elle était présente

Cette assignation a été signifiée le même jour à personne morale pour la société et à tiers présents à domicile pour les personnes physiques.

Les parties étaient présentes ou représentées. Le jugement mis en délibéré sera contradictoire et en premier ressort.

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Axa refuse d'indemniser Eurauto au motif que le dossier présente des incohérences.

MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00636 La société DIGIMOOD S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 501 194 500 (Me [H], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Par voies de conclusions, la société TL RÉFRIGÉRATION réitère ses demandes contenues dans son acte introductif d'instance y ajoutant : * Débouter la société HARLIN de ses demandes, fins et conclusions

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 28 janvier 2026, seules ALPHA, ALLIANZ, XL et CASUALTY sont présentes, et confirment que les termes de leurs dernières conclusions représentent bien

……[Localité 1] JUGEMENT09/04/2026DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24 novembre 2025 La cause a été examinée à l'audience du

instance, Constater l'exécution provisoire de droit de la présente décision nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Dans ce cadre, plusieurs réunions d'expertise amiable ont lieu, dont une organisée le 26 octobre 2023, en présence de SPS, Sunvie, et l'expert mandaté par MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles.

présentées par la société DEBINOS, M.

[Z] [B] aux dépens de la présente instance comprenant les frais de greffe lesquels liquidés à la somme de 106,93 TTC ; Dit à monsieur le greffier du tribunal de communiquer le présent jugement à monsieur