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415 résultats pour « condamnation aux dépens d'une instance différente de celle sur laquelle le juge statue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP

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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a496c8cdc6046d472dabf5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à intervenir, que la société [K] [D] soit condamnée au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77944cdc6046d476c884f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'en outre le juge des référés est le juge de l'évident et de l'incontestable.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a4030dcdc6046d471feae9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* En tout état de cause, voir déclarer commun et opposable aux parties requises le jugement à intervenir, * Ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n°RG 2023F01384

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CONDAMNER Madame [U] [T] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3efacdc6046d470d61d1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA GROUPE, 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens d'instance; * Condamner monsieur [O] [R]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

Le tribunal a fait savoir aux parties présentes, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 9 mars 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

la société MJ [L], prise en la personne de Maître [U] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO aux entiers dépens de l'instance ; Condamner la société MJ [L], prise en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SPA MOUNTAIN à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69fdb50bcdc6046d4707f824

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la société AZ Métal au paiement des entiers dépens d'instance.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

du code de procédure civile ; * Condamner [R] au paiement de la somme de 640 € au titre de l'article D. 441-5 du code de commerce ; * Condamner [R] aux entiers frais et dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c62d90cdc6046d47225186

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

qu'elle a engagés dans cette instance ; qu'il n'y a donc pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Les dépens seront supportés

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af4ccdc6046d47d8d48a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire en son audience du 26 septembre 2024 lors de laquelle elles ont été entendues en leurs explications.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f3dfcdc6046d47b7c892

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La CEPMP demande également la condamnation de monsieur [W] et monsieur [F] à lui payer la somme de 12 500 € sur le fondement de l'article 700 et leur condamnation au paiement des entiers dépens.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

; * Condamner HAM aux entiers dépens ; * Prononcer une astreinte d'un montant de 1 000 € par jour de retard, eu égard à toutes les sommes auxquelles HAM sera condamnée, à compter de la signification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois garanties de

Source officielle

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