CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
à intervenir, que la société [K] [D] soit condamnée au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Trib. de Commerce
69a77944cdc6046d476c884f
22 janvier 2025
Qu'en outre le juge des référés est le juge de l'évident et de l'incontestable.
AFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
aux entiers dépens de l'instance.
Chambre 07
69a4030dcdc6046d471feae9
20 janvier 2026
* En tout état de cause, voir déclarer commun et opposable aux parties requises le jugement à intervenir, * Ordonner la jonction de la présente instance avec celle enregistrée sous le n°RG 2023F01384
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
CONDAMNER Madame [U] [T] aux entiers dépens.
69ba3efacdc6046d470d61d1
3 juillet 2025
payer à la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAGNOLIA GROUPE, 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC et aux dépens d'instance; * Condamner monsieur [O] [R]
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
Le tribunal a fait savoir aux parties présentes, lors de la clôture des débats, qu'il rendrait sa décision pour le 9 mars 2026, date à laquelle le jugement sera tenu à la disposition de celles-ci au greffe
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
10 avril 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.
Chambre 1 contentieux général
AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI
69a20152cdc6046d47f78ecc
20 janvier 2025
la société MJ [L], prise en la personne de Maître [U] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AIG - 100 % IMMO aux entiers dépens de l'instance ; Condamner la société MJ [L], prise en
Rendu de décisions
69d78b7bcdc6046d47a28e46
8 avril 2026
SPA MOUNTAIN à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir.
DELIBERE CONTENTIEUX
69fdb50bcdc6046d4707f824
5 mai 2026
Les dépens sont à la charge de la partie qui succombe. PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
CHAMBRE 05
69de8dd5cdc6046d473cb2de
9 janvier 2026
la société AZ Métal au paiement des entiers dépens d'instance.
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
du code de procédure civile ; * Condamner [R] au paiement de la somme de 640 € au titre de l'article D. 441-5 du code de commerce ; * Condamner [R] aux entiers frais et dépens de l'instance.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
qu'elle a engagés dans cette instance ; qu'il n'y a donc pas lieu à condamnation en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur les dépens Les dépens seront supportés
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Les parties ont été convoquées devant le juge-commissaire en son audience du 26 septembre 2024 lors de laquelle elles ont été entendues en leurs explications.
Chambre 06
6a04718ecdc6046d47967779
12 mai 2026
* Condamner la Société PROPEMA à verser à la Société CROC-ELLA et la Société ASD DISTRIBUTION la somme de 20 000 € en application l'Article 700 du CPC ; * Condamner la Société PROPEMA aux entiers dépens
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f3dfcdc6046d47b7c892
2 juillet 2025
La CEPMP demande également la condamnation de monsieur [W] et monsieur [F] à lui payer la somme de 12 500 € sur le fondement de l'article 700 et leur condamnation au paiement des entiers dépens.
1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
; * Condamner HAM aux entiers dépens ; * Prononcer une astreinte d'un montant de 1 000 € par jour de retard, eu égard à toutes les sommes auxquelles HAM sera condamnée, à compter de la signification
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
la société EXPERIENCE TP recevable et bien fondée en ses demandes, Juger la société COLAS France mal fondée en sa demande visant à voir condamner la société EXPERTISE TP à fournir trois garanties de
Page 18 sur 21