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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-4
69d07966cdc6046d470cfd74
15 janvier 2025
, les mettant en demeure de payer la somme 1.240.000 € hors intérêts de retard.
.
69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Monsieur [S] [B] à payer à la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE les sommes suivantes : * 2.355,55 Euros en garantie du solde débiteur en compte courant de la Société BIX DISTRIBUTION, outre les intérêts
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
[U] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, au titre du cautionnement donné : * La somme de 36.000 € outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure soit le 5 septembre 2023 ; * Une
Chambre 03
69f60852cdc6046d4754d991
21 avril 2026
à la société DIGIPORTAGE la somme de 8.670,00€ TTC au titre de la facture n° F2024087131 majorée des intérêts de retard égaux à 3 fois le taux d'intérêts légal à compter du 15 octobre 2024 et de la somme
LUNDI
69c317d6cdc6046d47d38d45
20 octobre 2025
Monsieur, [F], [D] sera condamné à payer des intérêts de retard au taux légal à compter du 21 décembre 2023 ainsi que la somme de 40,00 € à titre d'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Trib. de Commerce
69c6971ccdc6046d472cb98e
15 juillet 2025
440.00 euros chaque facture impayée (11 factures) Indemnité forfaitaire de 15% 2 380.61 euros 18 691.33 euros TOTAL Outre frais et intérêts de retard au taux contractuel (4 fois le taux de l'intérêt légal
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
toute autre partie défaillante à payer à la société LE [Localité 1] la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société YMOTEK et
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16ca17cdc6046d4717a9f3
22 mai 2026
la société CPM AUTO à payer à la société KSK TRANSPORT INTERNATIONAL en principal la somme de 2.880 EUR assortie des pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois et demi le taux d'intérêt légal
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
CONDAMNER la société GIA MAZET à payer à la société ECORES FUITE la somme de 3 348 TTC au titre du montant restant dû des factures impayées, outre intérêts au taux légal à parfaire au jour du paiement
3E CHAMBRE
69ac1acacdc6046d47d44d2e
4 avril 2025
ENERGIECLIM et Monsieur [N] à payer et porter à la société [H] la somme de 23 541,21 € TTC en restitution du prix payé outre intérêts moratoires au taux légal, à compter du 26 juin 2024, d'un montant
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
CONDAMNER la SARL AGC à payer à la [Adresse 5], au titre du solde débiteur bancaire, la somme de 74,95 €, majorée des intérêts au taux légal à compter du 19 octobre 2024 jusqu'au jour du complet et parfait
69f5a1c3cdc6046d474d0cf1
1 juillet 2025
En conséquence, le Tribunal condamnera la société SAVAOTT à payer à KLESIA la somme de 28.494,04€, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 26 avril 2024 et déboutera KLESIA du surplus
69b046c0cdc6046d472baa88
2 octobre 2025
La société [S] sera donc condamnée à payer la somme de 5 564,80 €, avec intérêts au taux légal à compter du 16 mars 2024, date de réception de la mise en demeure. 3- Sur la capitalisation des intérêts
Chambre 01
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
de retard, est donc réelle liquide et exigible ; En conséquence : Le Tribunal condamnera ELEC à payer à FUTUR la somme de 7 378,80€ TTC avec intérêts au taux légal à compter du 10/08/2023, date de la
3ème chambre
69e800adcdc6046d47129745
9 janvier 2025
[P] au titre des intérêts courus avant le 3 juin 2020 ; * CONDAMNER in solidum [T] [W], FIPAM et M. [J] à la somme de 5 000 € à [K] et à la somme de 5 000 € à M.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
20 janvier 2026
paiement des intérêts au taux légal, sur la somme principale de 31.942,59 € à compter de la présente assignation, * Condamner Madame [B] [L] à payer à la société GRENKE LOCATION la somme de 25.832,87
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
9 avril 2026
Condamner Monsieur [C] [S] à payer à la Banque Populaire Grand Ouest les sommes suivantes : 14 783,17 € en vertu de son engagement de caution du 31 mars 2021, outre les intérêts au taux légal à compter
Chambre 05
69f2333bcdc6046d47fb60dd
15 avril 2025
/2024, la somme de 22 780,60 € avec intérêt au taux légal à compter du 20 juin 2024 dans la limite de 48 000 €, pour une durée de 10 ans.
4ème chambre
69e91424cdc6046d472c7a0d
17 octobre 2025
En conséquence : * Le tribunal condamnera [P] [W] à payer à [S] le montant du compte courant débiteur, soit 13 581,65 €, outre intérêt au taux d'intérêt légal à compter du 10 juillet 2024, date du dernier
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d730cdc6046d4772f94d
9 juillet 2025
la somme de 46 800 € au titre de paiement du principal du prêt, assortie des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 7 juillet 2022, * Condamner solidairement la société LES
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