À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.

Par acte extrajudiciaire en date du 23 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société G.S SARL afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

acte extrajudiciaire en date du 6 octobre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société ANDIAMO 303 SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

À l'audience du 5 juin 2025, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres conformément aux articles 861 et suivants du Code de procédure civile et convoqué les

acte extrajudiciaire en date du 2 septembre 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a fait citer la société YANIS SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions

Elle considère donc remplir toutes les conditions nécessaires pour pouvoir bénéficier des règles protectrices du Code de la Consommation.

OBJET, DUREE ET DATE DE PRISE D'EFFET : (…) 2.

Le défendeur, bien que régulièrement assigné et convoqué, n'a jamais comparu ; le présent jugement sera donc rendu dans les conditions des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

Les prix de vente des produits développés par la Société sont imposés par le groupe, et ne lui permettent pas de couvrir la totalité de ses coûts de sorte qu'elle ne dégage aucune marge sur ses ventes.

Adresse 1] comparant par Me Frédéric GASCARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU PATRIMONIUM [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 21 juillet 2020, par acte sous seing-privé

C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Sort des congés payés et autres créances salariales La société ACABAN SAS prendra en charge les congés payés acquis par le salarié repris relevant de la catégorie professionnelle « Responsable de cuisine

a été gravement accidenté, sans déclaration de sinistre possible et donc sans prise en charge des réparations (cf. pièces n°19 et 20).

Le prêt a pris effet le 01/08/2021, avec un différé d'amortissement de 6 mois, la première échéance amortie étant fixée au 01/02/2022.

Ce contrat est d'une durée de 24 mois pour un prix annuel d'abonnement de 5 000 € HT, soit 6 000 € TTC, payable par échéances mensuelles. Depuis mai 2019, KOVITZ ne règle plus aucune échéance.

Les prototypes et essais, partiellement acceptés, sont évalués et pris en compte à hauteur de 191.262,08 €.

C'est dans ces conditions que la société DIAC à commencer sa procédure devant le tribunal de céans.

[S] [G] a donné son consentement par anticipation en acceptant les conditions générales du contrat.

Selon acte du 13 mars 2021, HUBANDCO informe la SOCIETE GENERALE qu'elle souhaite amortir le prêt PGE sur une période de 5 ans, conformément aux conditions générales du concours consenti.

Le gérant de la société BNB PLUS a dûment signé le 1 juin 2021 le contrat de location, auquel étaient jointes les conditions générales et dont il a déclaré avoir « reçu, pris préalablement connaissance