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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69f14790cdc6046d47e71ea5
7 avril 2026
La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.
69e9a312cdc6046d4736df97
14 janvier 2025
lourds stage de récupération de points formation sécurité routière aux entreprises.
9ème chambre
69eb6cbccdc6046d47610fdc
16 janvier 2025
Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 788514958 et exploite un fonds de commerce de : Entreprise générale de bâtiment
8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
Le dirigeant expose au tribunal l'origine des difficultés de son entreprise et les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour la redresser.
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
69eb80accdc6046d47631c21
9 avril 2025
Trib. de Commerce
69e8074dcdc6046d471309a9
9 avril 2026
En conséquence, Constater qu'il n'existe aucune raison de joindre les deux procédures et rejeter la demande présentée à cet effet ».
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
Compte tenu des incertitudes et des risques d'impasses de trésorerie constatées dans les prévisions, ALKOR, principal fournisseur de l'entreprise, est associé aux discussions sur le projet.
Chambre 2-4
69d3ade1cdc6046d474bbc3a
2 avril 2025
. : P202501337 Jugement prononcé le 02/04/2025 Chambre 2-4 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE SAS L'ANNEXE, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 898 004 825) représentée
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
des entreprises tierces afin d'assurer l'achèvement des prestations litigieuses.
6a0ee6c5cdc6046d476d7b8f
1 avril 2026
. : P202601473 Jugement prononcé le 01/04/2026 Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL SYLVACO, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b61c4fcdc6046d47b632b6
26 mai 2025
ressort notamment: * qu'il n'a pas été constaté trace d'activité au lieu déclaré du siège social, * que les courriers de convocation au Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE pour le 28 mars 2025 ont
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
sous le n°312 681 745, ayant son siège [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège.
69bc739fcdc6046d4741d066
24 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 3] à Antibes (06600).
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808009831.
AFFAIRE COURANTE
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N°21 Rôle n° : 2025000495 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS Dont le siège social
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e3717acdc6046d47adc8d2
14 avril 2026
Son état de cessation des paiements est donc avéré. La société n'est plus joignable à l'adresse de son siège social et n'a pas d'établissement connu. Son dirigeant ne s'est jamais manifesté.
69efdaf1cdc6046d47c4c4f2
13 janvier 2026
[K] [M] [S] [Adresse 4], Co-gérant, Non comparant En présence de Mme [Z] [H], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [V] [O], enquêteur.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
ROLEGENERAL : N° 2024 007540 JUGEMENT DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
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