Attendu que pour faire face à l'arrêt de travail d'une durée de deux de l'employée de la société, reconnue inapte au travail le 24 mars 2025, la société a dû embaucher une personne en contrat à durée déterminé

Sur une durée de 110 mois, cela représente 316 427,10 euros. Son engagement porte sur un montant de 168 000 euros pour un prêt de 140 000 euros.

Elle expose également avoir dû gérer seule les résiliations de contrats et constater l'ouverture injustifiée d'une ligne supplémentaire.

de franchise pendant toute la durée de vie de la société créée à cet effet ; JUGER que le cumul des stipulations statutaires et de la clause de non-affiliation prévue à l'article 3.1.9 du contrat de

Mr [Q] ne peut arguer de son non-respect de ses obligations contractuelles pour refuser de payer des sommes dues au prétexte qu'elles n'ont pas été versées par sa faute.

Attendu que le 12 janvier 2024, la société AU BONHEUR [K] a signé avec la société CITY POLE un contrat d'affichage dynamique longue conservation de son enseigne d'une durée de 2 ans du 12 janvier 2024

Madame [C] [G] non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

désordres constatés, en évaluer le coût hors-taxes et TTC, et la durée, désordre par désordre, à partir des devis que les parties seront invitées à produire, chiffrer le coût des travaux nécessaires pour

[D] a tout de même averti le donneur d'ordre avant d'intervenir ; Attendu que la société SEIA FACILITY soutient que la facture non datée pour des prestations alléguées du 23 avril 2025 a été contestée

[N] & [L] n°16), ils portaient sur l'assurance des matériels loués, non sur une signature à venir du contrat ; que le projet de « contrat de location rectifié » adressé par M.

annuel au taux fixe de 12% sur le capital restant dû à compter de leur souscription et pendant toute la durée de l'emprunt, Les intérêts sont dus jusqu'au remboursement effectif des obligations, et non

; * un bénéficiaire, tiers au contrat, auquel est conféré un droit propre et direct * une prestation clairement identifiable, due par le promettant au bénéficiaire.

Il échet donc de constater que ce litige relève de l'exécution d'un contrat établit entre commerçants pour lequel la compétence d'attribution est le Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé

en capital, intérêts, frais, commissions et accessoires, pour une durée de 108 mois.

Elle demande le paiement de la somme de 3 081,60 euros au titre de ce contrat, ce que conteste la société Clean Industrie.

Le 7 juillet 2022, l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT a été relancée par la société SPL CHORÉGIES D'[Localité 1] pour retourner le contrat de Madame [M] [S], signé en bonne et due forme.

les responsabilités encourues, * Indiquer et évaluer l'importance, le coût et la durée des travaux de remise en état nécessaires, et préciser s'ils emportent immobilisation du navire, la durée prévisible

disposition initiale de stocks, la détermination des besoins des établissements, et la gestion régulière de ces stocks ; Que la détermination des besoins des établissements reposait sur elle et non sur

Sans entrer dans les détails, Dijon a constaté de nombreuses fuites après une mise en service le 7 août 2024, avec 3 semaines de retard sur le calendrier contractuel, à la suite de constatations le 7 juillet

Le contrat était conclu pour une durée ferme de deux ans, expirant le 31 mars 2024 ; à l'issue de cette durée la SARL BICA avait la faculté d'acquérir le fonds ou de solliciter la prorogation du contrat