Monsieur [B] [Y] et Madame [P] [K] exerçaient tous les deux les mandats de président de la SAS.

En date du 23 mars 2023, KBO a conclu avec SFN un contrat d'entretien de ses locaux au prix mensuel de 1039,66 euros HT, avec effet au 2 mai 2023.

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Dans ce montage, le groupe CARREFOUR est également lié au franchisé investisseur par : * Un contrat d'approvisionnement conclu entre la société C.S.F et le franchisé, * Un contrat de franchise conclu

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La société LJS TRANSPORTS estime que la société TAXI [P] n'a subi aucun préjudice, et pour les raisons et faits ci-dessus exposés, demande au tribunal de : Vu l'accord existant entre les parties, * Débouter

courant de mai 2023 à février 2024 inclus, outre intérêts conventionnels au taux de 10,05% et 40 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Il ressort de cet échange qu'il existait alors un désaccord manifeste entre les deux sociétés sur des éléments essentiels d'un éventuel contrat à intervenir, à savoir la durée du contrat et le prix associé

Le 10 avril 2024, l'ordonnance a été signifiée à la société SOCODIS à personne (Personne Morale).

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Selon une jurisprudence récente, le juge peut se fonder sur deux rapports d'expertise privés se corroborant.

Le mandat de recherche conclu le 6 décembre 2018 pour une durée de 12 mois, était donné à KURTIS en vue notamment de la prise à bail des locaux sis 20 boulevard Saint Martin, 75010, par les mandants.

articles L. 227-14, L. 227-16 et L. 227-17, ce prix est fixé par accord entre les parties ou, à défaut, déterminé dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du code civil.

ASSURANCES MUTUELLES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Comparante MMA IARD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4]

excède ou non deux cents salariés) personnes les mieux rémunérées de la société ; * Du montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des versements effectués en application des 1 et

Ce jugement a désigné : Monsieur Charles-Henri LE CHEVALIER en qualité de Juge-Commissaire ; La SELARL ARGOS, prise en la personne de Maître [A] [G] en qualité de Mandataire judiciaire ; La SCP [K],