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Charles CUNY [Adresse 5] SASU ABSYS CYBORG [Adresse 6] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 7] et par Me Yann CHENET [Adresse 8] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

6] DEFENDEUR SA ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 12] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 13] et par Me Olivier LAUDE [Adresse 14] LE TRIBUNAL AYANT LE 3 décembre 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 27 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Les nouvelles conclusions de Messieurs [E] et [F] en date du 28 octobre 2024 Par courriel en date du 28 octobre 2024, Messieurs [E] et [F] ont fait parvenir de nouvelles conclusions ainsi qu'une nouvelle

Considérant que la baisse du CA enregistré par ETT après la création de la société GP CONCEPTS correspond à des pratiques de concurrence déloyale, c'est en l'état que COM UNIC s'est adressée à la justice

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Le 5 juin 2025, sans nouvelles ni règlement depuis le 13 mai 2025, la société [V] [I] a relancé par courriel, Monsieur [B], Président de la société [K] pour obtenir le paiement de sa créance.

par l'Avocat plaidant: Maître Sarah GARANDET Avocat au Barreau d'Orléans Représentée par l'Avocat postulant: SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Monsieur [E] [O] et la SAS MEDISET ENGINEERING contestent toute faute, arguant de l'antériorité de la création de la SAS MEDISET ENGINEERING et de l'absence de manœuvres déloyales.

Assisté lors des débats par Maître Nicolas LE PAGE. QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

Elle exerce une activité de prestations informatiques et de conseil dans le domaine des nouvelles technologies, notamment en mode offshore.