ASSURANCES [Adresse 3] comparant par Me Victoire LEGRAND DE [A] [Adresse 4] et par SELARL [Localité 1] & ASSOCIES – Me Paul BUISSON [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Le candidat indique que les annulations de commandes et retours clients post-cession de commandes antérieures à celle-ci seront remboursés par la procédure.

Consignation opérée des frais, la cause fut renvoyée à l'audience pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.

[E] [W] sera ainsi purement et simplement déboutée de sa demande reconventionnelle, Elle verse aux débats 15 pièces, les pièces 11 à 15 ayant été ajoutées le 08/01/2025 en réponse à la sommation reçue

La première vise à sanctionner les fautes de gestion ayant contribué à un préjudice collectif des créanciers ; la seconde tend à la réintégration d'actifs dans le patrimoine du débiteur.

son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Sandrine MAIRESSE, Avocate, [Adresse 5] Et par Maître Guilhem d'HUMIERES, Avocat, [Adresse 6] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Amandine LAGRANGE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 6 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

DEFENDEUR SAS FRANCE QUOTIDIEN [Adresse 5] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 6] et par CARVE AARPI - Me Quentin LANCIAN [Adresse 7] LE TRIBUNAL AYANT LE 03 Octobre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu tous les articles de loi sur lesquels les parties appuient leurs arguments, Vu les pièces versées aux débats. 1.

A l'audience du 13 novembre 2024, à laquelle toutes les parties se sont présentées, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé

Vu les articles L. 123-12 et suivants du Code de commerce ; Vu le Code de procédure civile ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que : SUR LA RECEVABILITÉ

Début 2021, les parties ont soulevé des griefs de part et d'autre, et échangé à maintes reprises entre février et août 2021 ; par un courrier du 26 août 2021, INITIAL récapitulait l'ensemble des manquements

KISAYANG verse aux débats le contrat cadre conclu entre KISAYANG et FTP, régularisé le 5 février 2024.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 000658 JUGEMENT DU 07/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/02/2025

SUR LA RECEVABILITE ECARTER la fin de non-recevoir tirée de la prescription, le point de départ du délai devant être fixé au 22 octobre 2024, date du jugement définitif du Pôle Social du tribunal judiciaire

(33), de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Ne comparaissant pas, MINISTERE PUBLIC Le Ministère Public avisé, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

La motivation In limine litis, sur l'irrecevabilité Sur la recevabilité de la demande Les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité, être soulevées simultanément et avant toute défense au fond ou

Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MENARD DEMANDEUR SARL COTROLIA [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille VIAUD LE POLLES DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

MC – JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre. Messieurs Yvan MASURE & Philippe THUILLIER, Juges.

A l'audience du 27 mars 2026, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a annoncé que