L'affaire a été plaidée le 4 décembre 2025, et mise en délibéré au 8 janvier 2026 PRETENTIONS EN DEMANDE : La société « [Adresse 3] » par son avocat verse les pièces aux débats, s'en remet à ses demandes

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 3 Octobre 2025 où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président(e), M. Philippe LAFITTE, M.

[D] [V] [Adresse 8] Comparant en personne assistée par Me Coralie BOTON [Adresse 9] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, Mme Corinne BELLEVILLE, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 janvier 2026 où siégeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Paul NATHAN, M.

La SCP [W] et Rousselet, en la personne de [Z] [W] a informé le débiteur du contenu de ces offres et les a déposées au greffe les 16 et 30 janvier 2025. 4.

[R] [N] fait valoir que la banque a manqué à son devoir de mise en garde à son égard.

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 2 septembre 2024, la SOCIETE GENERALE met à nouveau en demeure Monsieur [Y] [R] d'exécuter son engagement de caution sous huitaine.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 Juin 2025 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président, M. Eric LE CUFFEC, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Présidente, M. André MONDOLONI, M.

en Chambre du Conseil, la SCI AUGUSTINE a donné son accord à la déconfidentialisation de la procédure de conciliation, présenté ses explications, et confirmé les termes de sa déclaration, Cette dernière

forme de continuation soit arrêté et adopté.

La SAS SB [Y], ci-après [Y], ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 1] (92) à compter du 29 novembre 2019, suite à transfert du RCS de [Localité 2], a pour activité l'acquisition et l'exploitation

du dirigeant qui reconnait son retard à communiquer les éléments nécessaires aux organes de la procédure, et un manque de visibilité de l'activité et du résultat d'exploitation durant la période d'observation

: La SELARL [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 882 974 793 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats,

Comparution : Débiteur : assisté de la SCP [W] – [X], prise en la personne de Maître [Q] [W].

[H] est engagée au titre de l'insuffisance d'actif d'Elite 5 Soccer à concurrence des fautes de gestion commises pendant son mandat et ayant contribué à cette insuffisance d'actif.

La SELAS ETUDE JP en la personne de Me [W] [G], mandataire judiciaire, a établi son rapport le 1er mai 2026.

, l'audit et le conseil énergétique, thermique et autres, toutes missions d'expertise, de conseil, d'arbitrage, de médiation et de conciliation, Constituée sous la forme de SAS elle est donc commerciale

le nom commercial NOVA-SEO, dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au RCS de [Localité 2] Métropole sous le n° 484 598 180 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré