Par ces motifs Le tribunal statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Déboute la SARL MAJOR DRIVERS de toutes ses demandes formées à titre principal ; Déboute la SARL MAJOR DRIVERS de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00008 N° RG: 2023F00287 N° RG JOINT : 2024F00127 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé

Aux termes de l'article 1192 du code civil, « On ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation » ; Sur son application aux faits de l'espèce Le tribunal relève qu'en la

A l'issue de cette audience, D3L seule partie présente ayant confirmé et réitéré oralement les termes de son assignation, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et

Par jugement avant dire droit du 12 décembre 2024, le tribunal de commerce de Nanterre a débouté ALTRAN de sa demande de constatation de la péremption de l'instance, et renvoyé les parties à l'audience

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 mai 2025, en audience publique, devant M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

l'affaire a clos les débats et mis le jugement en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025 en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian GAUVIN, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Philippe REDON, juges, assistés par Maître Marielle MONTFORT, greffière associée.

Déboute la société LUCELEC de ses demandes fondées sur l'application des dispositions du code de la consommation.

de GV au regard des dites vidéos * on est à peine à 500 ( pots à l'heure )16/03/2021 18 : 35 : 55 TH * on est à peine à 500 ( pots à l'heure )30/03/2021 14 : 46 : 16 NM et * on est 400 pots heure 14

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Madame Sophie MADJOYAN, greffier, En présence de : * Monsieur Eric

, A titre liminaire : Juger que la pièce n°4 est non signée et qu'elle est manifestement antidatée, Juger irrecevable et de nul effet probatoire la pièce adverse n°4, Débouter la société JCMH de l'intégralité

[Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Antoine MONTIER, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge M.

Après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge clôt les débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 30 janvier 2025 par sa mise à disposition

A son audience du 24 février 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul présent, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire

cause 12 536 790 €, * Juger que la décision ne sera pas assortie de l'exécution provisoire, et débouter les demanderesses de toute demande contraire, A défaut de rejet de l'exécution provisoire, juger

Par application de l'Article L221-5 : I.

A son audience du 6 mars 2025, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu le demandeur seul, a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement réputé contradictoire sera prononcé