CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69a1dc92cdc6046d47f423f0
1 avril 2025
Patrice BLAIZOT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
69a1dcc7cdc6046d47f42756
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69d0cdf8cdc6046d4713eb2f
2 avril 2026
En l'absence de comité d'entreprise ou de délégués du personnel, les salariés élisent leur représentant conformément aux dispositions de l'article R 621-14 du Code de Commerce, « dans les dix jours du
Chambre Procédures Collectives 1
69e5fe59cdc6046d47e2dc14
7 janvier 2026
Tribunal lors des débats et du prononcé : Président et Juge rapporteur : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Michel CAILLET, Monsieur Christian JARNY, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme [F] [S] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea4f4cdc6046d47715694
5 janvier 2026
Le 27 décembre 2024, par une assignation à jour fixe, le Comptable public a saisi le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence afin de voir condamner Monsieur [I] [R] à régler, à titre personnel, la somme
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f539dcdc6046d477bc7fa
12 mai 2026
/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Marie-Line MALATERRE Juge : Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab278acdc6046d47c33183
14 avril 2025
Le Tribunal constate l'existence d'au moins un créancier professionnel pouvant se faire payer sur le patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel.
69c3b03ccdc6046d47e12935
, de l'état de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir et de l'état de ses dettes professionnelles exigibles et à échoir mais qui ont exceptionnellement pour gage son patrimoine personnel
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e274dccdc6046d479b85c4
13 janvier 2026
l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Florent DUCRUET Greffier d'Audience : Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT (présent uniquement
69e2750dcdc6046d479b88c6
aux débats) Le Ministère Public avisé, comparait en la personne de Magali BORDES, Vice Procureure de la République, près le Tribunal Judiciaire de MONTAUBAN, Jugement prononcé publiquement le 13/01/
69fc76a4cdc6046d47ea2b1e
5 mai 2026
Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2cadcdc6046d47d661d6
La SAS PRYBAL Gestion Services Conseils n'a pas comparu ni personne pour elle.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd351cdc6046d471f7c0a
11 juillet 2025
Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Comparant en personne
69b6cfc2cdc6046d47c25d8d
14 janvier 2025
69b6d051cdc6046d47c2669a
21 janvier 2025
69b6d075cdc6046d47c26902
69b6d08fcdc6046d47c26cbe
69b6d0cdcdc6046d47c2707b
69b6d0e9cdc6046d47c2725a
Page 18 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.