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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd183acdc6046d4719657d
6 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Q] TP [Adresse 1] [Adresse 2] La SELARL [F] [M] en la personne de Me
69dd2699cdc6046d471ae59b
13 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 18 novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS H26 Evry2 [Adresse 1] Me [B] [T] a été nommé mandataire judiciaire.
69dd2787cdc6046d471af4bb
20 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AUTO DRIVER [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me
69dd37b0cdc6046d471efad1
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 13 Février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ACM SANTE7 [Adresse 1] La SELARL [R] [C] en la personne de Me [B] [C]
69dd6c3acdc6046d472308a8
7 juillet 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ART ET REPRODUCTIONS TAMPOGRAPHIQUES [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac0776cdc6046d47d2b75e
11 avril 2025
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 30/09/2025.
69ac0786cdc6046d47d2b859
69e73d5acdc6046d47fe5506
17 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 26/09/2026.
69c42229cdc6046d47ee63d5
4 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 18/11/2025.
6a0f4142cdc6046d4776bd9c
4 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LES BERCEAUX D'A COTE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de
6a0f414fcdc6046d4776be7e
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.
6a0f416ccdc6046d4776c05a
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS J BRENOT [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne
6a0f4179cdc6046d4776c10b
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LONOMARJAS [Adresse 1] Me [P] [X] a été nommé mandataire judiciaire.
6a1115b2cdc6046d47a33bb4
18 mai 2026
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 23 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL K & B COMPAGNIE [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me
69dd3b77cdc6046d471f3f6c
17 mars 2025
EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 Janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS OSSA+ [Adresse 1] La SELARL [F] [Y] en la personne de Me [L] [Y] a été
69e70db4cdc6046d47fa9098
6 octobre 2025
Par jugement en date du 16/10/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [V] [H] [Adresse 1].
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e71163cdc6046d47faccac
5 janvier 2026
Par jugement en date du 01/07/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Sàrl [F] [J] [Adresse 1].
69e71603cdc6046d47fb1eb5
Par jugement en date du 09/01/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [B] [Adresse 1].
REFERE 1er mercredi
69dced61cdc6046d471601cc
9 avril 2025
La réception des travaux a été notifiée le 4 juin 2024 avec une date d'achèvement retenue au 21 mars 2024, avec de nombreuses réserves dont la plupart sont afférentes aux travaux de la société EUROVIA
.
69e7512ccdc6046d470002a4
15 avril 2026
l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions du rapport d'enquête, il convient de fixer au 14 mai 2025 la cessation des paiements de la SAS [F] [G] correspondant à la date
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