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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd183acdc6046d4719657d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 4 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS [Q] TP [Adresse 1] [Adresse 2] La SELARL [F] [M] en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2699cdc6046d471ae59b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 18 novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS H26 Evry2 [Adresse 1] Me [B] [T] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2787cdc6046d471af4bb

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 25 Novembre 2024 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS AUTO DRIVER [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd37b0cdc6046d471efad1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 13 Février 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ACM SANTE7 [Adresse 1] La SELARL [R] [C] en la personne de Me [B] [C]

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd6c3acdc6046d472308a8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 19 mai 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ART ET REPRODUCTIONS TAMPOGRAPHIQUES [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0776cdc6046d47d2b75e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 30/09/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0786cdc6046d47d2b859

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 30/09/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e73d5acdc6046d47fe5506

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 26/09/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42229cdc6046d47ee63d5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PAR CES MOTIFS : Proroge d'une durée de 6 mois la période d'observation à compter de l'expiration de la période initiale, soit jusqu'au 18/11/2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4142cdc6046d4776bd9c

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LES BERCEAUX D'A COTE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f414fcdc6046d4776be7e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f416ccdc6046d4776c05a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ETABLISSEMENTS J BRENOT [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 9 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS LONOMARJAS [Adresse 1] Me [P] [X] a été nommé mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a1115b2cdc6046d47a33bb4

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 23 mars 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL K & B COMPAGNIE [Adresse 1] La SELARL MJC2A, prise en la personne de Me

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd3b77cdc6046d471f3f6c

Commerce

17 mars 2025

17 mars 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 27 Janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS OSSA+ [Adresse 1] La SELARL [F] [Y] en la personne de Me [L] [Y] a été

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70db4cdc6046d47fa9098

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par jugement en date du 16/10/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [P] [V] [H] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e71163cdc6046d47faccac

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par jugement en date du 01/07/2024 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la Sàrl [F] [J] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71603cdc6046d47fb1eb5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par jugement en date du 09/01/2023 ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [K] [B] [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

REFERE 1er mercredi

69dced61cdc6046d471601cc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La réception des travaux a été notifiée le 4 juin 2024 avec une date d'achèvement retenue au 21 mars 2024, avec de nombreuses réserves dont la plupart sont afférentes aux travaux de la société EUROVIA

Source officielle
TCOM

.

69e7512ccdc6046d470002a4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu que conformément aux conclusions du rapport d'enquête, il convient de fixer au 14 mai 2025 la cessation des paiements de la SAS [F] [G] correspondant à la date

Source officielle

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