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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b04d73cdc6046d472cd26f
28 janvier 2025
SIREN : 982017865 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [W] [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04db4cdc6046d472cdcbc
[Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Q] [R] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04e02cdc6046d472ce289
SIREN : 899347066 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [J] [Q] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04e11cdc6046d472ce573
SIREN : 889264024 [Adresse 5] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [L] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04e1fcdc6046d472cefbe
[Localité 2] [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [Q] [K] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04e33cdc6046d472cf442
[Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [C] [W] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b04e42cdc6046d472cf52d
SIREN : 907667968 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 28/01/2025 à Me [W] [H] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b0c6e2cdc6046d4736db65
1 avril 2025
SIREN : 893552737 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me [P] [E] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire / Huissier de Justice en date
69b0f26ecdc6046d4739a90b
6 janvier 2026
[S] N°SIREN : 813800554 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [N] [Y] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69b0f616cdc6046d4739e5ca
] [A] N°SIREN : 913192936 [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [D] [U] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date
69b3844ccdc6046d477cd0b6
4 avril 2025
La procédure est revenue à l'audience du 21/03/2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré à l'audience de ce jour
6a0bd364cdc6046d47249555
7 mai 2026
COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ0188 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SECURIS [Adresse 1] Date
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2d8f6cdc6046d4707f406
9 avril 2025
Par jugement en date du 26/06/2024, le tribunal prononçait la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/10/2024.
69a2e3eacdc6046d4708e9cf
15 octobre 2025
Par jugement en date du 18/12/2024, le tribunal prononçait la poursuite de la période d'observation jusqu'au 18/04/2025.
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par exploits de commissaire de justice en date du 26 juillet 2019, la société IDWEAVER a fait assigner régulièrement les sociétés ASENIUM et WEB-E-GO CONSULTING
Audience publique de vacation
69d24502cdc6046d47310963
8 janvier 2025
PROCEDURE Par jugement en date du 08/10/2024, le tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement à l'égard de la SAS SAINT HONORE PRODUCTION, et a autorisé le maintien de l'activité jusqu'au
Chambre 2-3
69d34299cdc6046d4744dcec
Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.
69e347eccdc6046d47ab1349
14 avril 2026
le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal qu'il demeure une Licence
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab16acdc6046d4787a041
10 juillet 2025
En présence de Me [L] pour la SELARL AJRS, administrateur judiciaire et de Me [H], mandataire judiciaire Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure
69b4411acdc6046d478cae9e
14 octobre 2025
convoqué par le greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la licence
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