délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/07/2025 Objet de la demande

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 17/10/2025 Objet de la demande

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société KONE S.A. réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 04/04/2025 Objet de la demande

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

de la société ELECTRICITE DE FRANCE sur la demande de provision au titre de l'application des indemnités de rupture anticipée pour un montant de 107 301,51 € irrecevables en référé en raison de l'existence

Le demandeur dans ses dernières conclusions reprises à l'audience, soutient que : Sur la demande de délais de paiement Au vu de l'article 1342-4 alinéa 1 er du code civil, la société TMF se dit fondée

Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l'audience du : 06/05/2026 Objet de la demande

A la barre, la société HANS VISSER BLOEMEN B.V réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société SANDVIK TOOLING FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

du chef des demandes de Viaxel.

SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats, Me [Z] [Y] a demandé la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

SUR CE, LE TRIBUNAL Me [J] [C] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

A la barre, la société ALLOGA FRANCE réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.

A la barre, la société [Localité 3] VISSER [J] [Z] réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.