Après 3 renvois, c'est en l'état que, l'affaire a été appelée à l'audience du 29 janvier 2025 ; Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience ; La formation de jugement a clos les débats

RG n° : 2025R00422 Page 2 sur 7 [H] conteste oralement (selon elle) le montant de la facture auprès de [O] [P] au motif des frais de déplacement refacturés, qu'elle juge excessifs.

Ces éléments ne permettent pas au Tribunal de conclure à une pratique déloyale de Monsieur [G] [X].

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Mike EL BAZ, Juge, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

[Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier O], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00141, appelée à l'audience du 24 juin 2025 où elle fut retenue et mise en délibéré avec un prononcé du jugement fixé au 1 er juillet 2025 par mise à disposition

[U] [A], expert en logiciels et matériels informatiques près la cour d'appel de Paris, avec mission notamment de prendre connaissance des éléments produits par les parties, d'examiner les travaux réalisés

2024J02350 - 2509400015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2350 * Demandeur(s) : La SAS GAMA MARINE [Adresse

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M.

Ce courrier n'a appelé aucune réponse dans le délai imparti.

Marc Pandraud, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Philippe Douchet, M. Laurent Lévesque, M. Marc Pandraud.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Messieurs Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Christophe JAGLIN, Alban AUDRAIN, juges, assistés par Madame Marielle MONTFORT, greffière associée.

de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; * ORDONNER l'exécution provisoire du Jugement à intervenir nonobstant appel et sans caution

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

[Magistrat/Greffier G] [Magistrat/Greffier Q], Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de