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. […] Dit que s'agissant des échéances à échoir des emprunts, il est prévu leur remboursement selon les modalités de l'option unique ci-avant décrite sans intégration d'indemnités contractuelles, indemnités

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e9ce4dcdc6046d473a658f

Commerce

11 avril 2025

[X] en qualité de dirigeant de l'emprunteur et les engagements de caution, signés par M. [X] et comportant les mentions manuscrites légales.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4a2cdc6046d473c32cb

Commerce

22 avril 2026

acquis 100% des parts sociales de la SAS [S] NETTOYAGE MULTISERIVCES par l'intermédiaire de la SARL HOLDING JESS via une opération de LBO moyennant la somme de 500 000 euros entièrement financée par emprunt

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69efeaafcdc6046d47c61460

Commerce

6 janvier 2026

tribunal et le communiquera aux personnes prévues à l'article R. 622-4 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 5 janvier 2026 la date de cessation des paiements compte tenu de l'exigibilité de l'emprunt

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

remboursement anticipé éventuellement due ; Attendu que ce montant est assorti d'intérêts au taux contractuel de 4,95 % l'an à compter du 23 octobre 2025, conformément aux stipulations du contrat de prêt et d'emprunt

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2e8f4cdc6046d47094f72

Commerce

29 octobre 2025

Crédits professionnel, conditions générales des Crédits Amortissables », fixe dans son paragraphe nommé, « EXIGIBILITE ANTICIPEE » Alinéa 1 « Résiliation du crédit pour inexécution des engagements de l'emprunteur

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a924cdc6046d476f2d64

Commerce

9 juillet 2025

d'observation suite à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du 11/06/2025, Que cette société fille ne remontait plus suffisamment de fonds pour permettre d'honorer les emprunts

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

poursuite de son activité sous réserve du bon paiement des loyers de ses locataires GROUPE VBR et surtout [P], étant précisé que le trimestre en cours du crédit-bail immobilier a bien été réglé et que l'emprunt

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TCOM

Contentieux Général

69a8ec40cdc6046d478bb01a

Commerce

24 janvier 2025

Par acte sous seing privé du 5 avril 2012, la société SMJL a emprunté à la société BNP PARIBAS la somme de 55.376 €. Le prêt est consenti pour une durée de 84 mois au taux d'intérêt fixe de 3,8 %.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e16fcdc6046d47e05768

Commerce

1 octobre 2025

ce qui concerne la date de cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 15/08/2025 (emprunt

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

Mandataire judiciaire sont les suivantes : […] Au regard des réponses données par les créanciers, les sommes à verser annuellement par SAS DPS 1383 au titre du plan, en dehors des remboursements d'emprunt

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ba2cdc6046d47e67424

Commerce

8 juillet 2025

des créances inférieures à 500 €, * le règlement des dettes postérieures, * poursuite des contrats de location longue durée ou de crédit-bail avec les cocontractants, * pour la créance à échoir : l'emprunt

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

A compter du mois d'août 2024, la SAS EXTERMINACE est défaillante dans le remboursement de l'emprunt.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c42821cdc6046d47ef0f96

Commerce

17 octobre 2025

au jour de l'arrêté du plan, * Les intérêts de retard générés par la durée de la suspension de la période d'observation (à l'exclusion de tout autre intérêt de retard) En l'espèce, il s'agit de 8 emprunts

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

Si l'offre propose un recours à l'emprunt, elle doit en préciser les conditions, en particulier de durée ; 4° De la date de réalisation de la cession ; 5° Du niveau et des perspectives d'emploi justifiés

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TCOM

Rendu de décisions

6a195f4ccdc6046d47592761

Commerce

27 mai 2026

Les conditions générales du contrat de prêt prévoient qu'en cas d'exigibilité du crédit consécutive à la résiliation du crédit, l'emprunteur devra verser au prêteur une indemnité égale à 5 % (page 9/12

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TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

[L] [Y] en tant qu'« Emprunteur ». Les initiales du gérant de la société SOLYARIS, M. [L] [Y], « BG », sont également apposées sur chaque page du contrat.

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TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

Dans ces conditions, la trésorerie a été de plus en plus obérée par les remboursements d'emprunts bancaires, outre les loyers s'élevant à un montant trimestriel total de 88 K€.

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TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

Bien que l'activité de la société soit historiquement rentable et en croissance depuis près de deux ans, cette rentabilité n'était pas suffisante pour couvrir à la fois le remboursement des emprunts, ses

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TCOM

1ère chambre

69e87f73cdc6046d471bd710

Commerce

29 janvier 2025

non averti, c'est-à-dire un emprunteur qui, en raison de sa situation professionnelle ou personnelle ne dispose d'aucune compétence spécifique en la matière

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