renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS BSM devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

versées au débat que dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificatives pour l'année 2020 et l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat

L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 227 121,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0,00 EUROS ; ELLE EST DONC EN ETAT

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL [X] [C] TOITURE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR UN MONTANT DE 467 405,00 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR UN MONTANT DE 20 581,77 EUROS ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES QUE L'ENTREPRISE N'A MANIFESTEMENT PLUS D'ACTIVITE, SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 16 827,54 EUROS AVEC SON ACTIF DISPONIBLE DECLARE POUR LA SOMME DE 0 EURO ; QU'ELLE EST DONC EN ETAT

sociétés que SCRB, * Les informations sur la société DG CONSTRUCTION notamment la convention de trésorerie établie avec cette société, * Les justificatifs des opérations visées en annexe 1 du courrier d'étape

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL COPY COLOR CENTER devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SASU NOMILU devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL L'VTC PRESTIGE devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL, [B]-GLOBALSERVICES devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la, [W] SARL devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL SAMAZ devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL EUREX LOGISTICS devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS LE TUBE devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS LOUJAM TRANSPORT devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SARL SOLUTIONS CLIM ET ELEC devra se présenter au tribunal devant le jugecommissaire (2ème étage

devant la juridiction compétente, dans le délai de 8 mois qui suit l'insertion au BODACC du présent jugement ; Dit que la SAS MecaBotiX devra se présenter au tribunal devant le juge-commissaire (2ème étage

Partie défenderesse : Société de droit italien MASPERO ELEVATORI SPA, (RCS PARIS 849 781 802), Société par actions d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, dont