Enfin, elle sollicite la restitution du matériel informatique fourni aux consultants, sous astreinte, et l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Justice instrumentaire devront être supportées par la Société EUROP'ANN NATIONS, en sus de l'indemnité mise à sa charge au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution

Par jugement avant dire droit en date du 29 mars 2021, le Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de LILLE a ordonné la jonction des procédures concernant chacune une saisie attribution et sursoit à

euros, au titre de cotisations, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

Compagnie GENERALI IARD et de la SA STGM à titre d'indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER les mêmes aux entiers dépens de l'instance comprenant les frais d'exécution

patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

patronales, majorations et pénalités de retard et frais de justice sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution

90 jours, et que soit ordonné l'exécution provisoire dudit jugement.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

et pour une durée de deux mois, après quoi il appartiendra, le cas échéant, à la société CA Consumer Finance de saisir d'une nouvelle demande le juge de l'exécution.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

légaux à compter de l'assignation ; * Condamner [X] à verser à [L] et [I] la somme de 4 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution

Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir Débouter la société Fakhir Menuiserie de toutes demandes plus amples ou contraires.

ORDONNER, sinon RAPPELER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER enfin la société TOP ENERGY aux entiers dépens ».

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant l'appel sans constitution de garantie » ; ATTENDU que Monsieur [D] [W], par ses rapports en date du 04/11/2025, en qualité de juge

un professionnel et un consommateur, Vu les articles L.1226 et suivants du Code civil, relatifs à la résolution du contrat pour inexécution, Vu l'article 514 du Code de procédure civile relatif à l'exécution

[O] à payer à la BPMED la somme de 2.000 EUR au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Madame [A] [O] aux entiers dépens de l'instance ; * Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

Jean-Yves PAPE, Juge * Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.