La présente instance doit être suspendue jusqu'à l'admission de la créance par Monsieur le Juge Commissaire dans le cadre de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA

Il soutient que la Banque CIC Ouest a en réalité cherché à se ménager deux débiteurs solvables en prévision de la défaillance de la société, et non à soutenir utilement son activité.

des débats du 17 juin 2025 : M.

ATTENDU qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au nom de la société Fonto de Vivo, par jugement du Tribunal de Commerce en date du 07/05/2025 ; Par jugement en date du 16/07/2025 ce

Dès lors, les échanges intervenus entre les parties relatifs à la qualification de « report » ou « d'annulation » de l'évènement par Weyou deviennent non utiles à la présente décision, dans la mesure où

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Composition du tribunal : * Monsieur Bruno BERTHOD, Président, * Madame Emmanuelle BLEIN, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience pu blique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés

BARISTA, non comparant, n'a pas fait valoir de moyens de défense.

Ainsi est né le présent litige.

[D] [S] [Adresse 6] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI Lieu dit [Adresse 5] et par Me Gregory HANIA [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

A cette audience, à laquelle les parties se sont présentées, le juge, après avoir entendu les parties, a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé le 22 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 27/03/2025, en présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, première vice-procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président,

et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 25/06/2025 FAITS

Non applicable. 4.

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

et du délibéré : Président : Monsieur Claude GUILLAUME Juges : Monsieur Jean-Baptiste BARDINET Monsieur Philippe GAUCHER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience

En conséquence, la responsabilité de la SOCIETE [H] sur ce fondement est dès à présent démontrée.

en audience publique le 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier C] Juges : Madame [Magistrat/Greffier X] [

[U] [F], [Adresse 2], président de la SAS SOCIETE HOTELIERE VICTORIA, présent, assisté de Me Luc Moreau, avocat (A353) et Me Mohand Maamouri, avocat (E1740).