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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197cbecdc6046d475bf8a5
28 mai 2026
[R] [E] ayant la qualité de Gérant de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21acccdc6046d47ba8bc8
16 octobre 2025
commerce, que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective et a ainsi convoqué à cet effet Monsieur, [I], [W], gérant
69c27849cdc6046d47c31a83
8 janvier 2026
Le greffier a ainsi convoqué à l'audience du 09/12/2025, Madame, [P], [A], épouse, [K], gérante de la société susvisée, afin qu'il soit statué sur la clôture de la liquidation judiciaire.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b589cdc6046d474e7418
2 avril 2026
[Y] [A], gérant de la société ENERGIES [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] - installation de poêle, installation d'insert, appareils d'économie d'énergie, appareils de chauffage au bois ou pose de cheminée
Trib. de Commerce
69c7cdb8cdc6046d47496946
14 octobre 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/10/2025 DEMANDEUR(S) SELARL, [J], [R] (Me Bruno RAULET), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : B O N A P P (SARL), [Adresse 2] Représentée par Monsieur Antoine MAIGNE, gérant
69b810ebcdc6046d47dc77b2
[J] [F], gérant de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL), accompagné de M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69da1119cdc6046d47dcbb45
8 avril 2026
Monsieur [J] [Q] gérant de la société PMQM Conseils, ellemême présidente de la société [O] [X] régulièrement convoqué est comparant La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante
CHAMBRE DU CONSEIL
69db1da0cdc6046d47f2b530
28 octobre 2025
La société LB1 n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social n'est pas connu. Son passif échu et exigible s'élève à 1.035,84 € pour un actif estimé à 168 €.
Procédures Collectives
69ade26dcdc6046d47f95cad
14 janvier 2025
de la société SCI PICOTI.
69c7e67acdc6046d474b2baf
28 janvier 2026
GREFFE : 2026/241 PROCEDURE A la date du 26 janvier 2026, Madame, [U], [N], dument mandatée en vertu d'un pouvoir spécial du 23 janvier 2026 par MONSIEUR, [Q], [S], gérant de la société FLAJ INVESTISSEMENT
Pcl
69a524b7cdc6046d473724f4
23 janvier 2026
Monsieur [F] [T] [E], gérant, a été entendu en Chambre du Conseil en ses explications.
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
ouvert une période d'observation renouvelée jusqu'au 18/06/2026 prévue à l'article L. 621-3 du code de commerce ; Par courrier électronique en date du 12/04/2026, Me Antoine CHATEAU, conseil de la société
69f7b7e4cdc6046d477d3d89
26 janvier 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE S. D. B. P. SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société S. D. B. P.
69f7d39dcdc6046d477f6f34
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ELECTRICITE CABLAGE OCEAN INDIEN SARL Par jugement en date du 15/10/2025, la société ELECTRICITE CABLAGE OCEAN
69fc7803cdc6046d47ea49ed
23 avril 2026
[N] [I], muni d'un pouvoir de Mme [J] [I] [Z], gérante de la société [T] [S] (SARL) - [Adresse 1] - toutes activités de restauration, restauration traditionnelle, brasserie, bar et toutes activités annexes
69fdd1cccdc6046d4709dc73
22 avril 2026
JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE LE POTAGER DISTRIBUTION SARL Par jugement en date du 13/05/2025, la société LE POTAGER DISTRIBUTION SARL a été
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85d7cdc6046d476f3b53
27 janvier 2026
[E] [H], CONJOINT DE MME [Y] [O], [A], GERANTE DE LA SOCIETE [T] [O] [Y], A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R.631-1 du Code de Commerce SUR
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
[E] [J], gérant de la société ; * et la SCP [I] [H] - [M] [O] - [X] [P] en la personne de Maître [M] [O], mandataire judiciaire ; SUR CE, LE TRIBUNAL : Attendu que le mandataire judiciaire indique que
69b8104bcdc6046d47dc683f
[J] [G], gérant de la société [X] (SARL); ainsi que la SELARL PERSPECTIVES prise en la personne de Me [U] [T], mandataire judiciaire, en son rapport et pris connaissance du rapport du juge-commissaire,
6a0b4d12cdc6046d471849fb
13 mai 2026
[K] [F], gérant de la société LA [E] [O].
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