AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb46dcdc6046d47f57e1b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb47acdc6046d47f57efe
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adb667cdc6046d47f59b62
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc0c1cdc6046d47f768d4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc388cdc6046d47f791f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69adc58fcdc6046d47f7aff0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69adca4acdc6046d47f7f7bd
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c4f5e0cdc6046d4703d3cb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c503accdc6046d47054cfc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c5041ccdc6046d470555d8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c5045ecdc6046d47055be2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c5049ecdc6046d470561e6
2 juillet 2025
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de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c504aacdc6046d47056313
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c504c4cdc6046d4705653a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c50552cdc6046d470572d1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c507d6cdc6046d4705ae8f
15 octobre 2025
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de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c508e8cdc6046d4705c66f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c508f4cdc6046d4705c770
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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69c5090ecdc6046d4705c986
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
Source officielleAUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c51064cdc6046d4706a813
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme duquel devait intervenir la clôture de ladite procédure ; Entendu le Liquidateur en son rapport concluant à l'impossibilité
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