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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b55fcdc6046d47d4c0f6
20 janvier 2025
DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 17/03/2025 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab406ccdc6046d47c4bb73
19 janvier 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
Chambre 04
69f3ebe7cdc6046d4726fdbb
15 octobre 2025
Attendu que par arrêt du 29 Avril 2025 la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du 2 Octobre 2024 et prononcé le redressement judiciaire de la SAS YABISO FOOD.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aac1cdc6046d4757466e
3 juillet 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
Rendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
salariés.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50604cdc6046d479f2cd0
6 janvier 2025
emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 32 500,00 Euros.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.
69f1d2fdcdc6046d47f28621
27 avril 2026
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69e0bcd7cdc6046d47703f97
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée WELDING MAINTENANCE
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b8dcdc6046d4758a017
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b19ecdc6046d47dcc6dc
9 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le débiteur n'emploie aucun salarié.
69c242bbcdc6046d47be50c9
15 juillet 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'a réalisé aucun chiffre d'affaires lors de l'exercice clos au 31/12/2024, et n'emploie aucun salarié
69c29c65cdc6046d47c6233d
5 salariés.
69a85c18cdc6046d47806ab9
14 avril 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos
69a8c623cdc6046d4789916a
12 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 783 379 euros lors de son exercice clos
69a8c7f2cdc6046d4789ae2f
15 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 181 259 euros lors de son exercice N-1
69ab3f81cdc6046d47c4a66d
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.
69c29ce9cdc6046d47c63099
Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 254 000 euros lors de son dernier exercice social.
69c3bae8cdc6046d47e30f64
13 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 octobre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer
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