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8 467 résultats pour « information de l'entreprise et des salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

DE PLUS D'ELEMENTS SUR LA SITUATION DE L'ENTREPRISE AVEC UN RAPPEL LE 17/03/2025 POUR UN NOUVEL EXAMEN DE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE, ET CECI AFIN DE PERMETTRE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab406ccdc6046d47c4bb73

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 17 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3ebe7cdc6046d4726fdbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Attendu que par arrêt du 29 Avril 2025 la Cour d'Appel de Paris a infirmé le jugement du 2 Octobre 2024 et prononcé le redressement judiciaire de la SAS YABISO FOOD.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

salariés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 32 500,00 Euros.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88003cdc6046d4784dbd3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2fdcdc6046d47f28621

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 avril 2026, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bcd7cdc6046d47703f97

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée WELDING MAINTENANCE

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b8dcdc6046d4758a017

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MILLE ET UNE FENETRES DES HAUTS DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que le débiteur n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c242bbcdc6046d47be50c9

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice n'a réalisé aucun chiffre d'affaires lors de l'exercice clos au 31/12/2024, et n'emploie aucun salarié

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29c65cdc6046d47c6233d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

5 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85c18cdc6046d47806ab9

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 8 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 243 008 euros lors de l'exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c623cdc6046d4789916a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 9 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 783 379 euros lors de son exercice clos

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c7f2cdc6046d4789ae2f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 6 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 1 181 259 euros lors de son exercice N-1

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f81cdc6046d47c4a66d

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 11 décembre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise débitrice emploie 5 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ce9cdc6046d47c63099

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en chambre du conseil que l'entreprise emploie 2 salariés, et a réalisé un chiffre d'affaires de 254 000 euros lors de son dernier exercice social.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3bae8cdc6046d47e30f64

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe en date du 03 octobre 2025, à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer

Source officielle

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