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629 résultats pour « inscription sur la liste de la cour d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0bbbe1cdc6046d47234199

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EDAJ [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro

Source officielle
TCOM

.

6a0bbbfccdc6046d47234331

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [J] DUVAL, en la personne de Me [W] [J] ; * Me

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b09cdc6046d472c387c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

à titre subsidiaire en redressement judiciaire : SAS PLANET'TACOS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerçait une activité de restauration rapide sur place et à emporter, ayant fait l'objet d'une inscription

Source officielle
TCOM

.

6a0c3e17cdc6046d472db60b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIARES, en la personne de Me [V

Source officielle
TCOM

.

6a0d8448cdc6046d474b02f7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24d69cdc6046d47945069

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e268decdc6046d47977ff7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c093b9cdc6046d4798e98f

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0ae6dcdc6046d479aa1bf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c10b9cdc6046d4729dabf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5564cdc6046d477be95c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000728 2026000185 [Q] [A]

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TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes et sols coulés

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4acfcdc6046d47ab385f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au cours du délibéré, aucune note n'a été transmise au greffe de ce tribunal.

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TCOM

1ère chambre

69e7c110cdc6046d470dd048

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il indique également que les cotisations URSSAF impayées remontent 6 mois avant les problèmes bancaires, qu'il n'a plus de chantiers en cours et qu'il a retrouvé une activité salariale.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c02804cdc6046d478f5112

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026 et lors de cette audience, M.

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TCOM

Procédures Collectives

69db8056cdc6046d47f92528

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RCS [Localité 1] B 501382451 (2007B02038) FIXE provisoirement au 30/11/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilège, OUVRE

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