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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0bbbe1cdc6046d47234199
6 mai 2026
. : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS EDAJ [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de Travaux de maçonnerie et gros-oeuvre, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro
6a0bbbfccdc6046d47234331
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ANGEL [J] DUVAL, en la personne de Me [W] [J] ; * Me
1ère chambre
6a0c2b09cdc6046d472c387c
5 mai 2026
à titre subsidiaire en redressement judiciaire : SAS PLANET'TACOS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerçait une activité de restauration rapide sur place et à emporter, ayant fait l'objet d'une inscription
6a0c3e17cdc6046d472db60b
13 mai 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 13 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIARES, en la personne de Me [V
6a0d8448cdc6046d474b02f7
[I] [J] 119 A RUE DU GENERAL DE GAULLE 60700 FLEURINES Laquelle exerce une activité de terrassement, ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers sous le numéro 505168096.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24d69cdc6046d47945069
7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RENVOI DU JUGE COMMIS DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PROFESSIONNEL du 07/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire
69e268decdc6046d47977ff7
14 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 005179 2025000860 [P] [W] (SAS) Dossier : PC/08843 Ainsi
69c093b9cdc6046d4798e98f
15 juillet 2025
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69c0ae6dcdc6046d479aa1bf
20 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010522 Numéro PC : 4163583 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026
69e274abcdc6046d479b82c0
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006858 2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé
6a0c10b9cdc6046d4729dabf
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001952 2026000353 TOP'NET SERVICES OCCITANIE (SAS) Dossier : PC/
6a0f5156cdc6046d477b9ee9
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001265 2026000217 [M] ET FILS (SAS) Dossier : PC/08985 Ainsi composé
6a0f5564cdc6046d477be95c
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002359 2026000378 [C] [Q], [L], [N] Dossier
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.
69e28535cdc6046d479cbae7
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 07/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000728 2026000185 [Q] [A]
69e7c37ecdc6046d470dfe76
travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations sanitaires à l'exclusion de la pose de capteurs solaires photovoltaïques intégrés, revêtement de surfaces et matériaux durs, chapes et sols coulés
Rendu de décisions
69cc4acfcdc6046d47ab385f
27 janvier 2026
Au cours du délibéré, aucune note n'a été transmise au greffe de ce tribunal.
69e7c110cdc6046d470dd048
Il indique également que les cotisations URSSAF impayées remontent 6 mois avant les problèmes bancaires, qu'il n'a plus de chantiers en cours et qu'il a retrouvé une activité salariale.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02804cdc6046d478f5112
15 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 janvier 2026 et lors de cette audience, M.
Procédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
RCS [Localité 1] B 501382451 (2007B02038) FIXE provisoirement au 30/11/2024 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilège, OUVRE
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