CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 909 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b2eccdc6046d47d4945e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 124 478,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c404cdc6046d47d5f958

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 77 471,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa136cdc6046d4781bd9c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

d'affaires de 1.253.535€ et a réalisé dans l'exercice clôturé le 31 décembre 2025 un chiffre d'affaires de 1.094.301€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4fc5cdc6046d470044e9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'activité de vente de véhicule utilitaire représente environ 80% du chiffre d'affaires annuel réalisé, le surplus correspondant aux prestations de service après-vente et réparations mécaniques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7ca01cdc6046d47d67ded

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[N] [Y] (EI) DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 82 167,00 EUROS ET QU'IL EMPLOIE DEUX SALARIES. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23c69cdc6046d475d053a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[D] le 13/12/1986 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés, missions de conseil et de service pour les entreprises appartenant au Groupe, prise d'intérêts

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus de 57 % du chiffre d'affaires correspondant a été facturé aux associés ou à des sociétés civiles dans lesquelles ils avaient des intérêts.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'affaires s'est élevé à 19270,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 71723,19 EUR et l'actif à 125.313,19€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69b21e9dcdc6046d475a9c96

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

salariés au cours des six derniers mois; Attendu que le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice comptable arrêté le 31 décembre 2024 s'élevait par ailleurs à 186 K€; Attendu que les

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cc39cdc6046d47e576b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de noter que la société exploitait dans le cadre d'un contrat de franchise ; ce dernier prévoit le versement au bénéfice du franchiseur d'une redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

de l'exercice 2018 ; Attendu qu'en montants cumulés sur les trois société cibles, sont ainsi présentés : Le chiffre d'affaires HT : 12.531.120 euros Le Résultat net : 438.439 euros Les Capitaux propres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d159cdc6046d47c1168a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

des intérêts échus par année entière, Condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) à payer la somme de 3 000.00 euros à la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I., au titre des frais

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

celui réalisé sur 2024, * le niveau des achats a augmenté en pourcentage du chiffre d'affaires (+ 0,76 %), * les charges de personnel ont sensiblement augmenté et représentent, en pourcentage du chiffre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8546ecdc6046d477f9ac1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d'affaires du dernier exercice clos est égal ou inférieur à 750 000 €).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30

69c50e86cdc6046d4706623f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

n'acceptait plus que des règlements par carte bleue ; Qu'alors qu'il avait annoncé à l'audience du 21/05/2025 que la production de la saison 2025 serait importante voire exceptionnelle, et que le chiffre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MOYENS A - Du rapport de l'administrateur judiciaire il ressort que : Le chiffre d'affaires et les résultats des années précédentes étaient les suivants : Le chiffre d'affaires de la société a connu

Source officielle

Page 18 sur 96

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.