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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b2eccdc6046d47d4945e
6 janvier 2025
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 124 478,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69b7c404cdc6046d47d5f958
6 octobre 2025
LA SOCIETE DEBITRICE DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 77 471,00 EUROS ET QU'ELLE N'EMPLOIE AUCUN SALARIE. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
Chambre 05
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13 mai 2026
d'affaires de 1.253.535€ et a réalisé dans l'exercice clôturé le 31 décembre 2025 un chiffre d'affaires de 1.094.301€.
Trib. de Commerce
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8 juillet 2025
L'activité de vente de véhicule utilitaire représente environ 80% du chiffre d'affaires annuel réalisé, le surplus correspondant aux prestations de service après-vente et réparations mécaniques.
69b7ca01cdc6046d47d67ded
19 janvier 2026
[N] [Y] (EI) DECLARE NE POSSEDER AUCUN BIEN IMMOBILIER, QUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES EST DE 82 167,00 EUROS ET QU'IL EMPLOIE DEUX SALARIES. LE MINISTERE PUBLIC AVISE, N'A PAS COMPARU.
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 janvier 2026
[D] le 13/12/1986 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de prise de participations dans toutes sociétés, missions de conseil et de service pour les entreprises appartenant au Groupe, prise d'intérêts
audience ordinaire
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5 mai 2026
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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27 mai 2026
Plus de 57 % du chiffre d'affaires correspondant a été facturé aux associés ou à des sociétés civiles dans lesquelles ils avaient des intérêts.
69e36163cdc6046d47acbcc5
17 avril 2026
Les seuils prévus par l'article L. 644-5 sont fixés pour le chiffre d'affaires hors taxes à 300 000 € et pour le nombre de salariés à 1.
.
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
d'affaires s'est élevé à 19270,00 EUR ; Le passif déclaré s'élève à 71723,19 EUR et l'actif à 125.313,19€ € ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience
9ème chambre
69eab5cbcdc6046d4751721a
23 janvier 2026
FIPAM étant une holding, son chiffre d'affaires dépend en totalité de la capacité des filiales à honorer leurs redevances.
procédure collective
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1 octobre 2025
salariés au cours des six derniers mois; Attendu que le chiffre d'affaires réalisé au cours du dernier exercice comptable arrêté le 31 décembre 2024 s'élevait par ailleurs à 186 K€; Attendu que les
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cc39cdc6046d47e576b3
9 avril 2025
Il convient de noter que la société exploitait dans le cadre d'un contrat de franchise ; ce dernier prévoit le versement au bénéfice du franchiseur d'une redevance annuelle égale à 5 % du chiffre d'affaires
AFFAIRES COURANTES
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27 juin 2025
de l'exercice 2018 ; Attendu qu'en montants cumulés sur les trois société cibles, sont ainsi présentés : Le chiffre d'affaires HT : 12.531.120 euros Le Résultat net : 438.439 euros Les Capitaux propres
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
des intérêts échus par année entière, Condamner la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) à payer la somme de 3 000.00 euros à la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I., au titre des frais
69ab95e7cdc6046d47ca5c6c
7 janvier 2026
celui réalisé sur 2024, * le niveau des achats a augmenté en pourcentage du chiffre d'affaires (+ 0,76 %), * les charges de personnel ont sensiblement augmenté et représentent, en pourcentage du chiffre
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8546ecdc6046d477f9ac1
2 octobre 2025
d'affaires du dernier exercice clos est égal ou inférieur à 750 000 €).
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69c50e86cdc6046d4706623f
2 juillet 2025
n'acceptait plus que des règlements par carte bleue ; Qu'alors qu'il avait annoncé à l'audience du 21/05/2025 que la production de la saison 2025 serait importante voire exceptionnelle, et que le chiffre
Chambre 2-3
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MOYENS A - Du rapport de l'administrateur judiciaire il ressort que : Le chiffre d'affaires et les résultats des années précédentes étaient les suivants : Le chiffre d'affaires de la société a connu
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