COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIER Juges : Madame Véronique LUCIEN-REINETTE Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE Monsieur Yannick MUDARD Lors des débats, du délibéré et du

la cause au Ministère Public ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.644-6 et R.621-1 à R.644-4 dudit Code ; Composition du Tribunal lors

Vice-Procureure la République ; Vu les dispositions du Livre VI du Code de Commerce et en particulier celles des articles L.620-1 à L.632-4 et R.621-1 à R.631-43 dudit Code ; Ouï les parties présentes lors

de ses statuts, la CAISSE DE CONGES PAYES BTP a pour objet : « 1°) d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les accords internationaux, les lois

ALLIANZ IARD, [Adresse 2] ALLIANZ VIE, [Adresse 3] Représentés par SCP DE MARION GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, Avocat correspondant, SCP H.B & ASSOCIES, Avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 26 Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé

correspondant : Me Christophe LHERMITTE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS BRETAGNE STRUCTURES [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vittorio DE LUCA DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Y] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [P] [Z] Délibéré par les mêmes Juges.

Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme [U] [E] Délibéré par les mêmes Juges.

LOZERE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] représenté(e) par Madame [W] [T], non comparante * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT, en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL [P] Délibéré par les mêmes Juges.

Composition du tribunal lors des débats M.

suivants du code de commerce ; L'article L.644-6 du code de commerce applicable au régime de la liquidation judiciaire simplifiée dispose qu'à tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement

PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001987 2026000359 LOGIC INTERIM 82 MONTAUBAN "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08011 Ainsi composé lors

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 26/05/2026 Demanderesse : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [U] [L], munie d'un pouvoir spécial, Comparante.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003783 2025000598 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08772 Ainsi composé lors