NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002345 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) : [J] [N] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000976 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 10/10/2025 DEFENDEUR(S) :, [U], [C], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non

et de la Haute-Garonne, dûment mandatée.

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 10 février 2025, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de chambre, de Monsieur Roland GIBERT, Juge, et de Madame Marie CHATEAU, Juge, Assistés

[M] [D] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Z] [L] DEMANDEUR 1/ Mme [J] [B] [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ Mme [N] [O] [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ M.

a été entendue à l'audience du 09 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés de : * Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [I] [K] Assistés lors des débats par Madame Bodo

ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, La société HEXAGONE GROUPE PROMOTION SAS a bénéficié d'un mandat

Un expert mandaté par l'assureur du fabricant a constaté que le prototype ne présentait « aucun écart par rapport au plan », mais l'expert, [G], [X], qu'elle avait mandaté, a constaté que la cotation choisie

comparante Monsieur [V] [E], [Adresse 5] Non comparant Par exploit de Me [L] [G] et Me [J] [Z], de l'étude ID FACTO, commissaire de justice à [Localité 3] et [Localité 4] du 18 aout 2025 et 30 juillet

Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Philippe DEREZ Monsieur [M] [T] Assistés lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU commis-greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par

N° de Minute 2025L01760 N° de Rôle : 2025L01148 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 8 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

DEMANDEUR : Le Comptable du Service des Impôts des Entreprises de, [Localité 1], [Adresse 1],, [Adresse 2], Comparant, en la personne de Madame, [W], [P], inspectrice des finances publiques, dûment mandatée

disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD, greffier.

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001636 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue

Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Madame

Jean-David GUEDJ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 16 Copie au mandataire REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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En retour, Monsieur [M] [S] et Madame [H] [C], défendeurs, présents et non représentés.