Ainsi, sur le chantier d'[Localité 4], si l'alimentation générale était bien envisagée dans un premier devis, elle a été supprimée dans le devis définitif, l'entreprise générale ayant finalement choisi

débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 26 mai 2025 Jugement : en dernier ressort, par défaut LES FAITS : Le 17 octobre 2022, Monsieur [D] [W] a envoyé à Monsieur [R] [Q] un devis

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

graves et volontaires à l'égard de la société [Localité 1] DUMEE ; Que du fait de ce manquement, la société [Localité 1] DUMEE ne peut accepter de prendre des risques d'un accident par effondrement et

Une facture d'acompte le 27 novembre 2023 correspondant à 50 % du devis a été payée par la SARL DAD MANAGEMENT à Monsieur [I] [X].

Au terme de son rapport, le juge-commissaire relève que les éléments développés dans l'assignation du liquidateur judiciaire font état de manquements graves et irresponsables de la part du dirigeant et

Le 1 er février 2024, la société MATTES SAS a signé le devis de Monsieur, [C] pour différentes prestations de plomberie concernant 12 salles de bain.

Un échéancier a été conclu entre les parties en date du 8 février 2024, dans lequel la société STAR CLEAN a expressément reconnu devoir la somme de 27 515,51 €, payable en 5 échéances de mars à juillet

Par courrier en date du 30 septembre 2024 la société STAR CLEAN reconnaissait devoir à la SARL SER'MAGE la somme de 16 446,37 € TTC. Aucun autre versement n'est intervenu depuis cette date.

Par contrat de crédit-bail en date du 9 août 2018, IOC régularise auprès de Crédipar la location d'un véhicule SUV 3008 de marque Peugeot pour une durée de 60 mois avec option d'achat.

à être installé en toiture, de marque LENNOX, pour un montant total de 38.000 euros HT.

Concernant les autres chantiers, le groupe M.D.B. reste devoir certaines sommes dont certaines sont acceptées par cette dernière dans ses dires.

Selon devis en date du 2 août 2018, la société S.E.R.T.P.R. a été chargée par la SARL LA RACHY de la réalisation de travaux portant sur une extension de zone de stationnement, consistant notamment en des

Elle précise que faute d'une résiliation conforme à ces dispositions, SGS reste lui devoir la somme de 64 800 € HT (reconduction jusqu'au 31 août 2023) ainsi que 5 000 € de préjudice moral.

la jurisprudence, JUGER que Monsieur [Q] [Y] et son épouse née [A] [T] doivent être considérés comme des cautions non averties JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué

la jurisprudence, JUGER que Monsieur [E] [Q] et son épouse née [T] [W] doivent être considérés comme des cautions non averties JUGER que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a manqué

En date du 15/12/2022, la SARL MAISON SERVICES a adressé un devis d'un montant de 283 010.63 euros TTC. En date du 23/01/2023, la SAS [N] [X] [I] a accepté le devis.

La société cliente a reconnu son manque d'investissement sur le recettage et adressé une première liste de bugs à corriger.

D'autre part, la SARL MA BONNE IMPRESSION ne démontre pas que la société NOIISE a manqué à ses obligations contractuelles et les prétendus manquements de la SAS NOIISE dans l'exécution du contrat ne présentent

l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque