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personne et indique qu'il a créé la société il y a 10 ans, Que l'activité fonctionnait parfaitement jusqu'à la crise sanitaire, Qu'il a rencontré des difficultés dans le recrutement du personnel, que la masse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b078facdc6046d47313262

Commerce

8 octobre 2025

projet de plan, qu'aucune nouvelle dette n'a été créée, qu'il est favorable à l'arrêt du plan de redressement, Attendu que le débiteur explique avoir pris des mesures par anticipation notamment sur la masse

Source officielle

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b047cdc6046d47dcb1b6

Commerce

2 avril 2025

L'objectif aujourd'hui est d'ajuster la masse salariale au carnet de commandes proposé par [P] en réalisant une seconde vague de licenciements économiques.

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TCOM

3ème chambre

69e8d9d1cdc6046d47238404

Commerce

9 janvier 2025

Ce montant est justifié par le calcul des cotisations retraite, calculées à partir de la masse salariale et des taux de cotisations, et par les montants versés par GROUND CONSULTING.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09b5bcdc6046d476d500b

Commerce

16 avril 2026

de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le lendemain du prononcé de la liquidation judiciaire, monsieur [G] a procédé à la cession du véhicule RENAULT MASTER

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TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

[U] [X] en qualité d'expert, commune aux SAS RENAULT et SOCIETE AUTOMOBILE DE VILLEJUIF, dans le litige l'opposant à la société BAK SYSTEMES et relatif à un véhicule de marque RENAULT MASTER, affecté de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3cbcdc6046d4748a4b3

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e3e3cdc6046d4748a63f

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [G]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e40ecdc6046d4748a924

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [L] [O]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5e8dbcdc6046d4748f71c

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [B] [X]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ec8ecdc6046d474933b7

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [Q] [H]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee2acdc6046d47494db8

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, la SELAS AJIRE (Me Erwan MERLY), Administrateur Judiciaire et la SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee41cdc6046d47494f48

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID) Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba58cdc6046d479b6695

Commerce

8 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [E] [U]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

d'une créance certaine, liquide et exigible, et qu'en l'espèce, aucune telle créance ne peut être valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f15cdc6046d47450c09

Commerce

11 juillet 2025

* Un contrat n°74/18 en date du 20 décembre 2018 relatif à un fourgon MASTER RENAULT, immatriculé, [Immatriculation 2], dont la location a pris fin le 7 mai 2023.

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC, * signé par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1fdcdc6046d47ef954b

Commerce

1 juillet 2025

L'activité de prêt-à-porter « Made in France » n'est pas porteur d'un point de vue financier. La société [Adresse 1] n'a donc pas pu trouver sa clientèle, les produits étant trop chers.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cbb4cdc6046d479cdfeb

Commerce

28 janvier 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [W] [U], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Q] [D]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0cc32cdc6046d479ce818

Commerce

28 janvier 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur [R] [B], Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me Bruno DAVID), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du

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