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1 449 résultats pour « nécessité des soins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d38829cdc6046d474953e3

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d395a0cdc6046d474a2ed7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 1er avril 2025, le débiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d5d7cdc6046d474e5023

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 le débiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d651cdc6046d474e5822

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477d5cdc6046d475c46cb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS ELAN NATURE HOLDING [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SARL [Y] [V] HOLDING, présidente, elle-même représentée par son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d477ebcdc6046d475c4815

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS ELAN NATURE HOLDING, présidente, elle-même représentée par sa présidente, la SARL [W] [J] HOLDING, elle-même représentée par son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition au greffe Chambre 2-5 SAS SYNAGERIS [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO

69e346a2cdc6046d47aafe4b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db53dacdc6046d47f6452a

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5cbccdc6046d47f6d7db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dccb90cdc6046d47135dc9

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

numéro 891 409 674 de la SAS THE BLACK AND WHITE [Localité 1], [Adresse 1] exerçant l'activité de La coiffure mixte et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité ainsi que tous les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c5a8cdc6046d476a9552

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir de nouveau proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cb53cdc6046d47de877c

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Attendu que le débiteur et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RCS de [Localité 1] Nº B 899 646 814 (2021B01163) Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c7eecdc6046d4749010d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

sa requête, Monsieur, [M], [W], gérant de la société GARAGE, [M] (SARL) n'a pas comparu ni personne pour lui, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d643dfcdc6046d47838e7d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 25 septembre 2025, les parties et aviser le ministère public, en application des articles

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68d72cdc6046d478a9c36

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 octobre 2025 les

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique CIDER Enseigne : LA MANUFACTURE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, présidente, elle-même représentée par son

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d80dc8cdc6046d47b099ff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * La SAS MP INVEST, elle-même représentée par sa présidente, la SAS [H] CONSULTING, elle-même représentée par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d836d4cdc6046d47b3db7d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 janvier 2026 le débiteur

Source officielle

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