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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d38829cdc6046d474953e3
14 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'en vue du renouvellement éventuel de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience
Chambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 1er avril 2025, le débiteur
Audience publique de vacation
69d3d5d7cdc6046d474e5023
15 avril 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 le débiteur
69d3d651cdc6046d474e5822
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 15 avril 2025 les parties et aviser le ministère public, en application des articles R.621
Chambre 2-4
69d477d5cdc6046d475c46cb
10 juillet 2025
sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS ELAN NATURE HOLDING [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SARL [Y] [V] HOLDING, présidente, elle-même représentée par son
69d477ebcdc6046d475c4815
[Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * SAS ELAN NATURE HOLDING, présidente, elle-même représentée par sa présidente, la SARL [W] [J] HOLDING, elle-même représentée par son
Chambre 2-5
69d5281ccdc6046d4769884c
4 juillet 2025
disposition au greffe Chambre 2-5 SAS SYNAGERIS [Adresse 1] PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION SAS PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, présidente, elle-même représentée par son
Chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
69e346a2cdc6046d47aafe4b
14 avril 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe, a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
Procédures Collectives
69db53dacdc6046d47f6452a
20 janvier 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le tribunal a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience de ce jour le débiteur,
69db5cbccdc6046d47f6d7db
13 janvier 2025
* Sàrl TRANSPORTS MAURIN, représenté par son dirigeant Monsieur [X] [K], assiste de Maître Milijana JOKIC, avocat au barreau de Meaux, en présence de Madame [W] [T], associée.
2ème A
69dccb90cdc6046d47135dc9
13 octobre 2025
numéro 891 409 674 de la SAS THE BLACK AND WHITE [Localité 1], [Adresse 1] exerçant l'activité de La coiffure mixte et la vente de tous produits et accessoires rattachés à l'activité ainsi que tous les soins
Trib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
liquidateur judiciaire a déposé au greffe de ce tribunal une requête pour voir de nouveau proroger le terme fixé aux fins de clôture de la procédure, Les parties ont été régulièrement convoquées par les soins
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cb53cdc6046d47de877c
16 juillet 2025
] [D] [Adresse 1] Siren : 923 166 698 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Attendu que le débiteur et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
RCS de [Localité 1] Nº B 899 646 814 (2021B01163) Attendu que les représentants légaux de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins
69c7c7eecdc6046d4749010d
sa requête, Monsieur, [M], [W], gérant de la société GARAGE, [M] (SARL) n'a pas comparu ni personne pour lui, ses observations n'ont pu être recueillies, Monsieur le juge-commissaire a dûment déposé son
69d643dfcdc6046d47838e7d
3 octobre 2025
Le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 25 septembre 2025, les parties et aviser le ministère public, en application des articles
69d68d72cdc6046d478a9c36
24 octobre 2025
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 octobre 2025 les
69d68e5acdc6046d478aaa7f
9 octobre 2025
2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique CIDER Enseigne : LA MANUFACTURE [Adresse 1] REPORT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SAS DESIGN ET CREATION INVESTISSEMENT, présidente, elle-même représentée par son
69d80dc8cdc6046d47b099ff
6 janvier 2026
PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION * La SAS MP INVEST, elle-même représentée par sa présidente, la SAS [H] CONSULTING, elle-même représentée par son président, M.
Chambre 2-6
69d836d4cdc6046d47b3db7d
16 janvier 2026
C'est dans ces conditions qu'à l'issue de la période d'observation, le président a fixé l'affaire au rôle du tribunal et par les soins du greffe a fait convoquer pour l'audience du 16 janvier 2026 le débiteur
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