Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

Le tribunal constatera sa non-comparution et statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort en application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile.

ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé par Monsieur Alain CLEMOT, Président, et par Maître Alix PRINTEMS, Greffier, présents lors du prononcé.

L'offre présentée par la SARL STE [W] GERARD ET CIE est la seule qui est assortie d'une condition suspensive non levée au jour de l'audience et dont le dirigeant a confirmé, en outre, sur l'audience qu'il

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Il convient également de relever l'absence d'éléments contradictoires produits par le défendeur, non comparant à la conciliation du 19 novembre 2024 puis à l'audience du 7 février 2025.

La société LE CLUB DES 9 SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Lors de l'audience du 24/02/2026 : Madame [E] [F] ([H]), régulièrement convoquée, a comparu, assistée par Me [K] [T].

2025J11384 - 2528900010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11421 - 2528900032/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience

L'affaire a fait l'objet de divers renvois dont le dernier à l'audience du 30/04/2026 à 09H00.

DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me Olivier ROUX [Adresse 2] DEFENDEUR SAS M & S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER [Adresse 3] non

Statuant contradictoirement et en premier ressort.

, ni fait connaitre au tribunal un empêchement légitime de comparaître à l'audience à laquelle elle a été régulièrement convoquée.

Cependant, la société LES AGENCEURS SARTHOIS n'était pas présente, ni représentée lors de l'audience du 24/11/2025 et n'a pas non plus constitué d'avocat au soutien de sa demande, en conséquence, le tribunal

2025J11349 - 2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11391 - 2528900017/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

2025J11415 - 2528900020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Lors de cette audience, Madame [G] [A] épouse [J], bien que régulièrement assignée suivant acte déposé en l'étude, était non comparante ni représentée. Monsieur [L] [J] était présent en personne.