C'est sur convocation du Greffe que l'affaire se présente à l'audience.

Numéro de Minute : 2025L01657 N° de Rôle : 2024L02024 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE Le 1 Avril 2025 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

comparante et non représentée EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] [Localité 1] En la personne de Monsieur [J] [X] COMPOSITION

A cette audience, la société BNB PLUS n'était ni présente, ni représentée. La partie présente a déposé à l'audience son dossier.

PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Après convocations, comparutions prévues par la Loi, Après en avoir délibéré, Le juge-commissaire entendu en

[Y] [U]; et a ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 01/07/2025; Les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; malgré sa convocation, le débiteur n'a pas comparu, ni personne

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 février 2026, seule [S] se présente.

Les pollicitants ont ensuite été invités par le tribunal à présenter successivement leurs offres.

Créanciers non répondants: Ils seront réputés avoir accepté le remboursement de leur créance, définitivement admise, conformément aux modalités de règlement prévues supra.

entreprises ayant des activités industrielles commerciales financières mobilières immobilières ou prestations de services, a déposé au greffe du tribunal une déclaration de cessation des paiements prévue

MINUTE N° : N° RG : 2025001997 DATE : *1DE/00/11/80/82* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre

Les deux ballons ont été finalement déposés les 10 et 12 mai 2023 et remplacés en présence d'un commissaire de justice.

Toutes prestations de services de nature commerciale, adminstrative comptable financière ou de secrétariat auprès des sociétés dans lesquelles elle détient ou non des participations.

Après convocations, comparutions prévues par la loi. Après en avoir délibéré. Le ministère public entendu en ses réquisitions. Monsieur le juge-commissaire entendu.

la convocation, l'assemblée convoquée directement par les associés est valable.

Sur la prétendue non détention des originaux La banque prétend cependant ne pas détenir et n'avoir jamais détenu les originaux, lesquels seraient conservés par un autre établissement ou un prestataire

, la procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [A] [X] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - siren 518040613 à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie

adressées en LRAR au domicile du gérant ont été retirées ; Que les convocations adressées en LRAR au siège social ont été avisées et non réclamées ; Que bien que régulièrement convoqué, Monsieur [E]

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal