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Sur sa demande reconventionnelle Que la SCI DU HAUT FOURNEAU n'a pas réalisé les travaux permettant à la société LIVRATEL d'exploiter correctement son outil de travail, contrairement à ses obligations

L'enseigne est exploitée au travers de : * 248 points de vente en hypermarchés, de façon quasi exclusive en propre, * 1 071 points de vente en supermarchés, exploités en propre pour quasiment la moitié

Le groupe UGC est spécialisé dans l'exploitation cinématographique, en France et en Belgique : la SA UGC produit et exploite des films ; la SAS UGC CINE CITE a pour activité la création, l'acquisition

La société CHEZ DOMI a demandé en vain à être indemnisée au titre de ses préjudices, nés d'après elle de ses pertes d'exploitation entre juillet 2023 et septembre 2024, de la perte de son matériel et des

Cette convention prévoyait une obligation d'approvisionnement exclusif ainsi qu'une obligation corrélative de paiement de loyers en contrepartie de la mise à disposition du matériel, jusqu'à l'échéance

Un contrat de licence d'exploitation de site internet a été conclu le 20 février 2023 entre la société AXOMEDIA et M. [S] [G].

La société [D] s'est retrouvée dans l'obligation d'acquérir le matériel nécessaire à la réouverture du « [Localité 4] à ongles ».

Le lien de causalité est établi et la répétition des procédures collectives traduit une incapacité du dirigeant à respecter ses obligations.

De surcroit, le caractère non contradictoire de la mesure d'instruction, oblige le tribunal à vérifier que l'ordonnance soit respectée à la lettre.

cédé à la société [Q], le contrat lui faisant au surplus interdiction de le faire sans accord préalable (article 4.6) ; Que dans ces conditions la cession de ses titres est sans incidence sur ses obligations

Ce courrier est revenu à l'expéditeur, le facteur n'ayant pu identifier la boite à lettre du destinataire à l'adresse du siège social du locataire.

Le dirigeant semble se désintéresser totalement de la procédure, et ce en parfaite contrariété de l'obligation de coopération qui lui incombe et dont le principe lui a été rappelé.

car c'est au dirigeant qu'incombe l'obligation de tenue de comptabilité.

En dehors de cette dette litigieuse, la SCM demeure en équilibre d'exploitation : elle est à jour de ses obligations salariales, sociales et fiscales, ne connaît aucun découvert bancaire, et dispose de

nettoyage qui a exercée sous les enseignes successive NETTOYAGE RAYGOT puis BBSF NET et qui a changé de dénomination sociale pour devenir SARL ONPH à compter de mars 2023 La SARL [Etablissement 1] exploite

Le non-paiement délibéré d'une facture due à un prestataire, alors que le service a été rendu, constitue un manquement grave à ces obligations, Intention frauduleuse de Madame [X] [Q] : le comportement

du I de l'article L. 653-1, sous réserve des exceptions prévues au dernier alinéa du I du même article, contre laquelle a été relevé l'un des faits ci-après : 1° Avoir poursuivi abusivement une exploitation

Sur les besoins de formation non satisfaits par la société DEFIS [F] SAS, cette dernière souligne qu'elle n'a jamais été sollicitée de manière explicite sur ces sujets.

Il convient de noter que, [X], [B] (SAS) doit produire au juge-commissaire un compte d'exploitation depuis le jugement d'ouverture, ce avant le 25/06/2025.