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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae509dcdc6046d4700513f
8 juillet 2025
: 10/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Commissaire à l'exécution du plan : SELARL [P] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
SARL [Adresse 1] Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [I] [J], comparant, Représentant : Me AYOUN Julien, comparant, Mandataire judiciaire : la SAS LES MANDATAIRES prise en la personne
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Par jugement en date du 26 septembre 2024, le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour six mois.
69bf917dcdc6046d4784bbe5
10 juillet 2025
Dit que le passif pourra être réglé par anticipation entre les mains du commissaire à l'exécution du plan.
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11347 Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation
69bc6e29cdc6046d474168e7
28 octobre 2025
PAR JUGEMENT en date du 15 avril 2025, le tribunal de commerce d'Antibes a ordonné la prolongation exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois.
69b078facdc6046d47313262
8 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F552 Numéro de Procédure collective : 2024RJ455 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET
PROCEDURE COLLECTIVE
69a2e008cdc6046d47087e9f
15 octobre 2025
), [Adresse 1] Numéro siren 821 738 887 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.
Procédures Collectives
69dbc02ecdc6046d47fd661a
7 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 29/04/2024, le
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cyril DE MALEPRADE, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2025L03247 N° PC : 2025J00001 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement du 7 janvier 2025, le tribunal a ouvert sur déclaration
69e25e1bcdc6046d47959324
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004859 2025000766 SARL JOFRE ENTREPRISE (SARL)
69f723aecdc6046d476e6bb5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11459 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde A L'EGARD
69fdaa08cdc6046d47073db9
7 mai 2026
Par jugement en date du 23/09/2025, le tribunal de commerce de Reims a ordonné le renouvellement la période d'observation pour une nouvelle période de six mois expirant le 06/05/2026 et a fixé nouvelle
69ae5997cdc6046d47012cfc
11 juillet 2025
les sommes dues par son preneur au titre de la période antérieure au jugement d'ouverture et le dépôt de garantie qu'elle détient au titre du contrat de bail, s'appuyant sur l'article L.622-7 du code
Chambre 04
69f24084cdc6046d47fc4fa4
1 octobre 2025
[S] [Q] [Adresse 2] comparant en personne Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibéré par : Président : M. Philippe MARIN Juges : M Hervé BARDIN M.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedb36cdc6046d4775d200
27 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015439 Prononcé par sa mise
AFFAIRE COURANTE
69abe935cdc6046d47d0bbe9
Éric BRUNEL Juges : M.
69f7988acdc6046d477b113c
9 janvier 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F899 Numéro de Procédure collective : 2024RJ628 Jugement d'arrêt du plan de redressement par
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c22341cdc6046d47bbb96b
16 octobre 2025
399 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [R], [X] Juge-commissaire : Monsieur, [C], [D] Par jugement en date du 16/01/2025, ce tribunal a ordonné, conformément
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
(jugement d'ouverture) arrêtées au 31 août 2025 permettaient de constater une amélioration de la rentabilité de l'activité sur la période d'observation.
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