Le 23 juin 2020, le Tribunal a ordonné la disjonction des affaires opposant d'une part, la société QUIETALIS et les sociétés AXA FRANCE IARD et ABC ASSURANCES (affaire n° RG 2019F00384), et d'autre part

L'EXAMEN DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 08/07/2025, ATTENDU QUE LE REPRESENTANT LEGAL DE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT ET S'IL Y A LIEU LE REPRESENTANT DES SALARIES ONT ETE APPELES A COMPARAITRE EN CHAMBRE

L'affaire a été évoquée pour la première fois le 25 juin 2025 et renvoyée à l'audience de ce jour.

A l'audience du 7 avril 2026, après avoir entendu le demandeur seul en ses explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et dit que le

Pour sa part, la SA SOCIETE AIR France dépose ses conclusions en défense n°2 lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 31 janvier 2025 seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal

Par acte du 20 juillet 2022, madame [N] [L], d'une part et monsieur [L] d'autre part, se sont portés caution de la SARL MERLIN-PENNE dans la limite de la somme de 52 000€, en garantie du prêt consenti

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 septembre 2025, la société ADRIEN MENUISERIES SAS avisée de la date de renvoi par les soins du greffe.

Après plusieurs renvois l'affaire est venue à l'audience du 10 février 2026 pour être plaidée.

Après plusieurs renvois, l'affaire a été plaidée à l'audience du 18 mars 2026.

Le chiffre d'affaires s'élève à 19.024 euros pour un résultat d'exploitation négatif de 1.522 euros.

SUR QUOI, l'affaire a été mise en délibéré, renvoyée au rapport de M.

En l'état de ces constatations, l'Administrateur Judiciaire est favorable à la poursuite de la période d'observation et au renvoi de l'affaire à 3 mois afin de soumettre le plan de redressement au Tribunal

La présente affaire a été renvoyée à la demande des parties au 3 novembre 2025, puis au 15 décembre 2025 et au 23 février 2026, date à laquelle elle a été entendue.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

L'affaire, appelée à l'audience publique du 19 octobre 2023, a été mise en état le 22 mai 2025, puis renvoyée à une audience de plaidoirie ultérieure.

Après 6 renvois, l'affaire est venue à l'audience du 30 mars 2026 où elle a été plaidée.

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 2 septembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 10 février 2026 avec avis d'audience