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8 029 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [D], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL PRO ELEC Société à responsabilité limitée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [O], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS PARIS BREST Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [N], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS FRANCE ECO CONSTRUCTION Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35e46cdc6046d47ac89c8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par jugement en date du 20/02/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Masdias SAS ayant son siège social [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4583cdc6046d472e4395

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement en date du 20/03/2026, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ID construction SAS ayant son siège social [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c43cdc6046d47d1740e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

le 04.11.2024 en faveur de la SARL KDG 290612 ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Depuis 2023, la nouvelle direction opérationnelle de la Société a décidé de recentrer la Société sur son cœur d'activité et a mis fin aux contrats de prestations déficitaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame [G] [Y], Par jugement en date 09 juillet 2025 et du 17 septembre 2025 la société a été autorisée à poursuivre son activité jusqu'à la fin de la deuxième période d'observation soit jusqu'au 19

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Ces agissements sont constitutifs d'actes de commerce dans un intérêt personnel, sous le couvert d'une personne morale masquant ses agissements, mais aussi de l'usage des biens ou du crédit de la personne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ENTRE La SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, société d'exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le n° 533 357 695, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B05436 / 910 247 774) représentée par son Président, la société ANAXAGO PARTICIPATIONS, société par actions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2026F716.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à ces mêmes dates. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3014cdc6046d475ba4a6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

le 29/08/2024 en faveur de la SARLu SCL COMPANY ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

6a0c0892cdc6046d472939d9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société Crédit Agricole demande à la société Stack Trans et à la caution, en la personne de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4669cdc6046d472e5bd0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Asani construction renovation SAS ayant son siège social [Adresse 1], fixé une période d'observation de six mois, et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 11/05/2026, afin d'examiner s'il y a

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 841 287 220 - 2018 B 3313 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme d'une SAS avec siège social

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Qu'il sollicite à cet effet un renvoi de l'affaire à l'audience du 21 mai 2026 afin de pouvoir examiner ledit projet, sous réserve que la société débitrice transmette les éléments financiers nécessaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b747cdc6046d477d3175

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société ESLI SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [W] [G] [F], assistée de son conseil Maître [N] [C], membre de la SAS [X], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil et sollicite

Source officielle

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