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Nomme pour la durée du plan la SELARL Etude [S], représentée par Me [M] [J], sis [Adresse 1], [Localité 3], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément

, plants dit d'origines PLANAZA.

constitué Maître Karym FELLAH, membre de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, société civile professionnelle Inter barreaux, avocat au barreau de SENS, demeurant [Adresse 2], Et pour avocat plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 30 mars 2026 Rôle 2025 003559 DEMANDEUR : BHS ELEC (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN, de la SELARL POIROT-BOURDAIN Avocat, plaidant

profils et les plans d'installation que vous nous proposez.

Elle expose que la procédure ne peut pas être clôturée dans le délai de neuf mois à compter du jugement d'ouverture car Monsieur [H] [G] a déposé une plainte à l'encontre de Monsieur [O], son associé,

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Le véhicule n'ayant pas été restitué, la société Mercedes-benz a été contrainte de déposer plainte. Le véhicule, objet du contrat a été récupéré puis revendu.

La société [K] [Y] ET TRAVAUX PUBLICS – F.B.T.P a déposé plainte pour vol le 25 octobre 2024.

Il appartiendra au dirigeant de la SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Aucun plan d'exécution n'a été transmis à la SAS SOPARTCOM.

Par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 6 octobre 2025, la société [Localité 1] a notifié à Monsieur [F] [H] la résiliation du contrat de location intervenue de plein conformément aux

jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés durant la période d'observation ne permettent pas d'envisager un plan

Attendu que, tant l'entreprise que les représentants des salariés ont été informés conformément à l'article 133 du Code de Procédure Civile de la date à laquelle il serait statué sur le projet de plan

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG (SASU) [Adresse 1] Comparant par Me SCHMITT Pascal Avocat plaidant au barreau de STRASBOURG et Me GASSE A.

Une plainte a été portée le 8 mai 2020 devant la gendarmerie de [Localité 4] par M.