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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
69dafdafcdc6046d47f04d3e
7 octobre 2025
Jérôme GENEVET plaidant par Me Cléopâtre DENOYELLE, du cabinet Chatel & Associés, avocats au barreau de Paris En défense SAS ARMATURES DE NORMANDIE (SAS) [Adresse 2] comparant par Monsieur [C] [L], co-gérant
CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
EFFECTIF REPRIS Cette offre propose la reprise de l'ensemble des salariés de la société à la date de la reprise ; à savoir 13 salariés Le candidat indiqué dans son offre sa volonté de bénéficier des
Trib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée par Monsieur [H] [T], collaborateur Co-gérant
JEUDI
6a11671ecdc6046d47a97022
21 mai 2026
En date du 16 juillet 2024, la société B.F.R LITTORAL SAS a mis en demeure sa co-contractante afin qu'elle procède au règlement de la somme de 93.985,75 €.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dcc6cdc6046d4714e45e
3 avril 2026
[P] [D], Les co-contractants : EXCEL NETTOYAGE LSKAIZEN devant Monsieur Hervé DUMOUCEL, Monsieur Michel MIGNON et Monsieur Yves-Éric MOENNER, juges du Tribunal de Commerce de RENNES, qui en ont délibéré
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre le fonds de commerce se trouvant dans une galerie marchande mais les offres proposées
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
Sa femme est mutée récemment à [Localité 3] en Corse et il a eu une proposition d'embauche là-bas. Il n'a plus d'activité.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
Lors de l'audience du 24/03/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [O] [V], co-gérante de la SARLu UTS GROUP, société elle-même présidente de la SAS U.T.S, assisté par Me [A]
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : * SCI DOMIPADA [Adresse 1] comparant par Monsieur [N] [X], co-gérant, assisté de Monsieur [M] [U] (cabinet CERFRANCE) FAITS ET PROCEDURE Le 26/06/2025, l'entreprise ci-après nommée :
69d78447cdc6046d47a1f93c
8 avril 2026
A cette occasion, l'administrateur judiciaire a fait rapport du résultat de l'appel d'offres de reprise de l'entreprise et état d'une proposition de reprise conjointe recueillie à l'expiration du délai
Procédures collectives
69e89defcdc6046d471e772b
13 avril 2026
[S] [D], co-gérant de la SARL GENERATION TRANSPORT FRANCE, Attendu que M.
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007022 2025001117 PRO [Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co
Chambre 08
69cf7c51cdc6046d47f61959
1 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 1er Avril 2026 N° RG : 2026P00524 SARL Protek'Phone [Adresse 1] : 898 686 977 - 2023 B 6831 (Représentée par Monsieur [Z], [Q] [I], Co-Gérant
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1addcdc6046d47c12cdf
7 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Le 23 janvier 2019, Monsieur [G] [A] et Monsieur [X] [O] constituent la SARL VIGNE EXPRESS dont ils sont associés égalitaires et co-gérants.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
Le candidat repreneur propose la reprise de 25 postes. La liste précise des postes repris sera fournie à l'administrateur après communication des pièces indispensables.
Chambre 2-2
69d47bd3cdc6046d475c8548
1 juillet 2025
que les 5 salariés attachés au fond se verrait proposer, en cas de cession du seul droit au bail, un poste équivalent sans modification de leur contrat de travail au sein d'une autre boutique Dalloyau
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
Franck GUENOUX, Avocat au Barreau de Rouen (RPJ041780) et comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) 2) SOCIETE DE DROIT CHINOIS COSCO SHIPPING LINES CO
69a881ddcdc6046d478507f3
17 juillet 2025
DEMANDEUR : * SARL FROMAGERIE FARIGOLA, [Adresse 1], Comparante, en la personne de ses co-gérants, * Monsieur [K] [T] [U], [Adresse 2] [Adresse 3], * Madame [E] [Z], [Adresse 4].
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
SARL KLE EXPERTISES [Adresse 1] : 928 287 051 - 2025 B 2435 Sigle : « KLE » Représentants légaux : Monsieur [Q] [W] [Adresse 2] ET Madame [X] [K] [Adresse 2] (Tous deux représentés par Monsieur [Q] [W], Co-Gérant
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aada4fcdc6046d47ba1812
A la barre, La société ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS SAS qui se présente, soutient que la société STOA PROMOTION SAS serait le co-contractant et que le problème du libellé de la facture
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