Que seul celui du 27 octobre semble faire suite à une remise d'un mémoire définitif du maitre d'ouvrage et a été débattu dans les conditions prévues au CCAP.

[Z], transmise par mail le 2 mai 2024.

Etienne ELIE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J277 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Stéphane CHOISEZ et Maître Marine

[Adresse 4] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Marie-Anne BADE, avocat à Lille La société ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION, [Adresse 5] [Localité 2], défenderesse représentée par Maître

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier MINISTERE PUBLIC présent lors des débats Madame JOLY Marie-Agnès, procureur de la République adjoint Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Numéro de Minute : 2026P01182 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00707 Le 12 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Philippe CHALOPIN, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], comparant par Maître Nadège CANTIN-COUTAUD, Avocate associée au Barreau de LA ROCHE SUR YON

Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

SARL C/ société PASSION NATURE SAS DEMANDERESSE * SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Victoire DEFOS DU RAU, Avocat

Dit qu'à l'exception des créances soumises au plan faisant l'objet de la présente résolution, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 avril 2025 N° RG : 2024F00361 Société CMA CGM [Adresse 1] (Maître [V] et Maître [C], Avocats aux barreaux de [Localité 1] et de [Localité

L'URSSAF DES PAYS DE [Localité 1] était représentée par Maître [S], substituant Maître DUBREIL du Cabinet OUEST AVOCATS CONSEILS ; M. [M] [P] ne s'est pas présenté, ni fait représenter à l'audience.

Attendu que Monsieur [O] [I] ne s'est pas présenté ni personne pour lui et que la SELARL [A], représentée par Maître [Y] [A], en sa qualité de mandataire judiciaire a comparu.

La mise en demeure par lettre recommandée a bien été reçue, vu le mail de réponse du 27 mai 2025.

[F] [H] demandait par mail le versement de l'intégralité de la somme pour envoi de la marchandise.

[Adresse 3] MASSY Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry n° 434 212 130 (Maître Guillaume TARIN, avocat au barreau de Marseille) (Maître Carole LAWSON, LBEW, Avocat au barreau de Paris) C / Société

Attendu que le mandataire judiciaire a présenté le projet de plan de redressement par voie de continuation de l'entreprise au tribunal à l'audience du 05 septembre 2025, en présence du juge commissaire

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.